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Quels sont les avantages d’ouvrir une assurance-vie au Luxembourg ?
L’assurance vie est le premier placement des Français, elle offre une fiscalité très avantageuse en cas de vie comme en cas de décès de l’assuré.
Également, le contexte baissier de rémunération sur les produits d’épargne classiques de type Livret A, LDD, comptes sur livrets incite les épargnants à chercher des alternatives pour leurs placements financiers. Le contrat d’assurance vie Luxembourg, cousin du contrat français, offre de très nombreuses possibilités en termes de gestion.
Parfaitement légale, la souscription d’un contrat d’assurance vie de droit luxembourgeois séduit particulièrement les investisseurs en quête :
- De sécurité en cas de crise le client est le premier à récupérer son argent;
- De garantie sur la disponibilité des fonds quoiqu’il arrive selon la réglementation luxembourgeoise;
- De diversité de gestion et de supports proposés car le contrat d’assurance-vie au Luxembourg permet d’investir dans des devises étrangères et sur des actifs non cotés.
WSI Conseil vous offre un accompagnement sur mesure et sélectionne en toute objectivité les meilleurs contrats Luxembourgeois.
Laissez-vous embarquer dans ce tour d’horizon des principaux atouts qui font de l’assurance vie Luxembourg un véhicule de capitalisation attractif
Comment définir l’assurance-vie Luxembourg ?
Le principe du contrat d’assurance vie luxembourgeois est identique à celui d’un contrat d’assurance vie français. En contrepartie de sommes d’argent (primes) versées au contrat par le souscripteur, un assureur s’engage à verser au décès de l’assuré un capital à une personne préalablement désignée dans la clause bénéficiaire.
Le droit luxembourgeois a établi un régime strict de protection du capital placé. Il participe à faire de l’assurance-vie Luxembourg un support sécurisé :
- L’abondement dans le contrat peut se faire par un unique versement initial lors de la souscription et aussi par des versements complémentaires par la suite. L’apport en titres est également possible (titres vifs côtés ou non). Très apprécié des souscripteurs, cet atout est propre au contrat de droit luxembourgeois.
- Il est un contrat « sur-mesure » aux caractéristiques modulables selon le pays d’origine du souscripteur, son ou ses pays d’accueil en cas d’expatriation. Sa durée est le plus souvent illimitée, sur la vie entière, on parle de durée viagère. Cependant, un terme fixe peut être mentionné au contrat. La devise est au choix. Il est possible d’ouvrir un contrat dans une devise étrangère, celle qui sera reprise pour les rachats, virements, et transmissions aux bénéficiaires. Un bel avantage pour les expatriés ne voulant pas subir de risque de change. Les monnaies les plus représentées sont : l’euro, le dollar, le franc suisse, la livre sterling.
WSI accompagne ses clients dans le conseil sur les caractéristiques des contrats luxembourgeois et le plus adapté selon leurs profils d’investisseurs.
Qui sont les investisseurs intéressés par l’assurance vie Luxembourg ?
Ils ont en commun une volonté de sécuriser leur épargne et des objectifs de placement : organisation de succession, préparation de retraite, diversification de patrimoine.
- Résident fiscal français. Il opte pour l’assurance vie luxembourgeoise pour la grande diversité des supports proposés et possibilités de gestion.
- Résident fiscal étranger. Il peut être un Français, européen ou autre et avoir une forte mobilité géographique. Il recherche dans l’assurance vie luxembourgeoise la neutralité fiscale, un de ses points forts.
Exemple : en souscrivant un contrat d’assurance vie Luxembourg, un non-résident français évite le taux forfaitaire Français de 12,8% et subit la fiscalité de son pays de résidence fiscale.
- Chef d’entreprise. Il peut y loger des parts de sa société.
- Personne morale. Soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), elle peut se montrer intéressée par cette solution d’épargne.
En investissant dans une assurance vie Luxembourg, les investisseurs bénéficient des avantages du contrat luxembourgeois qui sont entre autres :
- Échapper au risque de blocage des retraits pratiqué en France (loi Sapin II).
- Tirer parti de la transparence fiscale.
- Profiter d’une plus grande diversité de supports par rapport au contrat français.
Quelle obligation pour le résident fiscal français souscripteur d’un contrat Luxembourg ?
À l’occasion de sa déclaration de revenus en France, il doit signaler l’existence dudit contrat à l’administration. Le défaut de déclaration est sanctionné d’une amende fiscale forfaitaire.
Comment fonctionne le « super privilège », l’atout sécurité de l’assurance vie de droit Luxembourg ?
Dans le comparatif assurance vie France et Luxembourg, il occupe une place de choix. Le super privilège offre une grande sécurité. En effet l’épargnant est considéré comme un créancier privilégié par le droit luxembourgeois qui impose la disponibilité totale des fonds placés, même en cas de défaillance de l’assureur. Par conséquent, en cas de crise, le client ayant souscrit un contrat d’assurance vie de droit luxembourgeois est le premier des créanciers à récupérer son argent, à hauteur de 100 %.
Cet avantage majeur est rendu possible par une organisation des acteurs bancaires et financiers propre au Luxembourg.
La ségrégation des actifs
Les compagnies d’assurance Luxembourg ont l’obligation de séparer leurs fonds propres, les actifs de leurs actionnaires, des avoirs appartenant à leurs clients. Elles déposent les sommes d’argent placées par les épargnants auprès de banques dépositaires agréées.
Le CAA (Commissariat aux assurances) contrôle chaque trimestre le respect effectif de cette séparation.
Le triangle de sécurité
Le « triangle de sécurité » grâce auquel le créancier est remboursé de la totalement de son placement en cas de faillite de l’assureur. Voilà une différence essentielle avec le contrat d’assurance vie français qui prévoit un plafond de remboursement du souscripteur de 70 000 euros en cas de faillite de la compagnie d’assurance.
Dans quelle mesure la fiscalité sur les contrats Luxembourg est-elle privilégiée ?
Le Duché de Luxembourg est reconnu pour sa transparence fiscale. Cela signifie qu’un contrat d’assurance vie Luxembourgeois prend la fiscalité du pays de résidence fiscale de l’assuré. En d’autres termes ce sont les dispositifs fiscaux du pays de résidence fiscale du souscripteur qui s’appliquent.
Ainsi, une personne résidente fiscale en France bénéficie des avantages fiscaux de l’assurance vie Française en ouvrant au Luxembourg, tant en termes de fiscalité pour les rachats que pour la transmission. La fiscalité au Luxembourg permet donc une portabilité du contrat en cas de changement de pays de résidence.
Pour un résident fiscal français, la fidélité appliquée sera la fiscalité française c’est-à-dire un PFU de 30%.
Il s’adapte à la fiscalité du pays de résidence fiscale de l’assuré. Il est dit « caméléon », en hommage à sa faculté de rendre le contrat compatible avec le droit interne local du contractant. C’est la « portabilité » internationale du contrat.
Dans le cas d’une souscription à visée successorale entre conjoints : les capitaux transmis par l’assurance vie Luxembourg au moment du décès du souscripteur sont exonérés d’imposition. Pour d’autres bénéficiaires, la règle fiscale qui s’applique dépend des pays de résidence fiscale du souscripteur et de ses bénéficiaires au moment du décès.
Quels sont les autres avantages de l’assurance-vie luxembourgeoise ?
Disponibilité totale des fonds placés
Votée en France durant l’été 2016, la loi Sapin 2 donne un double droit aux pouvoirs publics représentés par le HCSC (Haut conseil de stabilité financière).
- Moduler les rendements des fonds en euros.
- Bloquer temporairement les retraits et arbitrages sur les contrats d’assurance vie en cas de risques menaçant gravement les assureurs. Cette limitation s’applique sur le fonds euro comme sur les unités de compte.
N’ayant pas été votée au Luxembourg, la loi Sapin 2 ne concerne pas les contrats d’assurance luxembourgeois. Le souscripteur peut disposer de ses fonds quelles que soient les conditions de marché.
Outil de transmission idéal
Dans le cadre des assurances-vie, la transmission du capital est très avantageuse au décès de l’assuré.
- Aucune taxation sur les capitaux transmis entre conjoints pour cause de décès de l’un d’eux.
- Pas de droits de succession à régler sur les capitaux versés avant l’âge de 70 ans jusqu’à 152 500 euros (article 990i du CGI).
- Libre désignation du ou des bénéficiaires du contrat.
Diversité de gestion sur mesure et évolutive
Plusieurs types de gestion cohabitent, la souplesse et l’évolutivité caractérisent le contrat luxembourgeois.
- Multidevises au sein du même contrat
- Multisupports afin de loger des actifs extrêmement variés au sein d’un même contrat sans perdre l’antériorité fiscale du contrat (titres de société non cotés et cotés, obligations d’états et d’entreprises, immobilier en direct, titres vifs…).
- Enveloppe sur-mesure grâce au Fonds interne dédié (FID)
- Changement de gestionnaire sans perte d’antériorité fiscale
- Plusieurs gestionnaires sur un même contrat c’est-à-dire avoir plusieurs poches de gestion, chacune étant gérée par une société de gestion différente
La confidentialité : une obligation dictée par la loi luxembourgeoise
Le Luxembourg protège les données personnelles des épargnants non-résidents sur son territoire. La confidentialité et le secret professionnel occupent une place prépondérante dans la législation du pays, notamment au niveau des institutions financières et de leurs employés (banques, organismes financiers, compagnies d’assurances, cabinet conseil). WSI Conseil attache une grande importance au respect de la confidentialité dans les liens qui l’unissent à ses clients.
Comparatif assurance-vie Luxembourg vs France
| Assurance vie française | Assurance vie Luxembourgeoise | |
| Notation Standard & Poor’s du pays (2019 ?) | AA | AAA |
| Statut de créancier de 1er rang en cas de faillite de l’assureur | NON | OUI |
| Séparation entre les avoirs des clients et ceux de l’assureur | NON | OUI |
| Application de la loi Sapin 2 (blocage des retraits) | OUI | NON |
| Plafond de dépôt de garantie | 70 000 € | Sans limite |
| Contrat multidevises | NON | OUI |
| Délégation de gestion via le FID | NON | OUI |
| Pénalités de sortie | NON | NON |
| Accès au fonds euros et unités de compte | OUI | OUI |
| Fiscalité favorable en cas de retrait et de décès | OUI | OUI |
Quels supports d’investissement pour un contrat assurance vie européenne Luxembourg ?
La diversité du choix dans les supports financiers fait la renommée des contrats du Grand-Duché. Elle aide à se constituer un capital dans le temps. Étant multisupports, ces contrats peuvent associer un investissement en fonds euros à une gamme d’unités de compte (UC).
- Le fonds général en euros à capital garanti pendant toute la durée du placement financier Luxembourg. Il ne présente aucun risque de perte sur le capital pour l’investisseur. Il est proposé en euros (EUR) et certaines fois en US dollars.
- Une grande variété d’unités de comptes, bien plus étoffée que pour les contrats français.
- Les fonds externes : des fonds multisupports proposant plusieurs centaines de fonds d’investissements. L’arbitrage entre les supports s’opère selon le profil de risque de l’investisseur et ses objectifs de rentabilité. Les SICAV (Sociétés d’investissement à capital variable), FCP (Fonds commun de placement) et les fonds indiciels (EFT) sont les actifs financiers les plus représentés au niveau des unités de compte. Ils s’ouvrent aussi aux fonds ISR (Investissements socialement responsables).
- Les fonds assurance spécialisés* (FAS): obligations, actions, produits structurés, fonds international. L’investissement porte sur des supports passifs, dans des titres vifs, sans faire appel à un gestionnaire d’actifs spécialisé.
- Les fonds internes dédiés* (FID) : la gestion du contrat est déléguée à un gestionnaire professionnel. L’investisseur bénéficie d’une approche ultra personnalisée. Les FID se composent aussi bien d’obligations, d’actions cotées, d’actions non cotées, que de fonds internationaux, produits structurés ou encore de fonds non agréés, d’actifs immobiliers (SCI, SCPI).
- Les fonds internes collectifs* (FIC): C’est une gestion collective des contrats souscrits.
À la différence des investissements réalisés sur le fonds général en euros, les sommes placées en unités de compte ne sont pas garanties et présentes donc un risque de perte en capital. A noter que FID et FAS sont trois types d’unités de comptes offrant la possibilité d’investir dans des produits structurés.
WSI Conseil vous apporte toute sa connaissance des marchés financiers afin de vous apporter un conseil sur mesure et vous permettre de réaliser un investissement qui correspondant à votre niveau de risque.
Vous êtes particuliers et souhaitez déléguer la gestion de vos actifs financiers ? Le FID est fait pour vous. Le fonds Interne Dédié (FID) permet d’avoir une gestion sur mesure et accès à un très grand nombre de véhicules. Nous avons sélectionné pour vous des sociétés de gestions reconnues telles que le groupe Edmond de Rothchild, Groupe Lazard Frères gestion, Amplegest Paris…Grâce à leurs expertises, vous accédez à des supports financiers plus pointus, sans se préoccuper de la gestion financière de votre contrat.
Fonds interne dédiés – Les catégories de souscripteurs
À chaque catégorie est associé un standard de FID envisageable.
| Catégorie de souscripteur | Montant minimum des primes versées aux contrats d’une compagnie d’assurance Luxembourg |
Montant minimum des valeurs mobilières tous instruments financiers confondus + dépôts bancaires + investissements en assurances vie et contrats de capitalisation (Déduction faite des dettes éventuelles) |
| N | Catégorie par défaut | Catégorie par défaut |
| A | 125 000 € | 250 000 € |
| B | 250 000 € | 500 000 € |
| C | 250 000 € | 1 250 000 € |
| D | 1 000 000 € | 2 500 000 € |
Quels modes de gestion pour un contrat d’assurance-vie Luxembourg ?
Trois modes de gestion du contrat sont proposés, au choix ou combinés entre eux.
Gérer soi-même son contrat, en autonomie : la gestion libre
L’investisseur, plutôt averti, garde la main sur son contrat qu’il gère seul : répartition de son épargne entre les supports, allocation des actifs, etc. Grâce à sa connaissance du secteur financier, il opère des choix selon ses objectifs de rentabilité et son niveau d’appétence au risque.
Se faire épauler : la gestion conseillée
L’épargnant reste le gestionnaire principal de son contrat, totalement libre de ses arbitrages. Pour se faire aider, il reçoit informations sur les performances et conseils réguliers de la part du cabinet auprès duquel il a souscrit son assurance vie européenne luxembourgeoise.
Déléguer totalement à des spécialistes : la gestion personnalisée dite pilotée
Une société de gestion de portefeuilles ou un professionnel de la finance gère le contrat (répartitions, arbitrages) selon l’évolution des marchés financiers.
-
- La gestion sur-mesure, gestion sous mandat : le gérant se base sur une politique d’investissement dont les conditions sont clairement établies par le client au moment de la souscription. Il doit respecter ses indications concernant, par exemple, l’allocation (globale, sectorielle, géographique), le type de devises, l’indice de référence.
- La gestion profilée : la gestion du contrat est dirigée par un cabinet spécialisé selon le profil d’investisseur retenu pour le client. Elle est à mi-chemin entre la gestion libre et la gestion sous-mandat.
WSI Conseil a défini quatre profils de gestion correspondant à quatre types d’investisseurs pour conseiller ses clients de façon optimale : Prudent +, Patrimonial, Équilibre et Dynamique.
Quelles sont les conditions de retrait d’argent et les options de sortie ?
En plus des dimensions successorales et fiscales avantageuses, l’assurance vie Luxembourg est également plébiscitée pour la flexibilité qu’elle offre sur les retraits, versements et arbitrages tout du long de la vie du contrat.
Comment s’effectue les retraits d’argent de l’assurance vie Luxembourg ?
- Lors de rachats partiels ou programmés, la compagnie d’assurance verse au souscripteur le montant des sommes qu’il souhaite débloquer. Seuls les intérêts capitalisés sont soumis à taxation, pas les capitaux investis.
- Le rachat total du contrat entraîne sa clôture définitive. L’avantage que confère l’antériorité fiscale est alors perdu. WSI Conseil vous recommande de bien étudier cette conséquence avant de clôturer.
Les options de sortie : rente viagère ou sortie en capital
La sortie en rente viagère permet de percevoir une somme d’argent à échéance régulière venant le plus souvent compléter le montant de la pension de retraite. Elle peut être synonyme de maintien du niveau de vie. Fiscalement, la rente (capital et intérêts) est soumise à l’impôt sur le revenu ou au PFU.
Pas de cumul possible des sorties : la sortie en rente viagère ne peut pas cohabiter avec une transmission en capital. Elle ne va donc pas dans le sens de l’optimisation successorale, son choix n’étant pas en faveur des héritiers.
WSI Conseil est là pour vous conseiller sur ces aspects et faire le choix le plus favorable selon votre profil.
Sélections d’assureurs, performances, conditions financières… À qui faire confiance pour souscrire votre assurance vie luxembourgeoise ?
Pour ouvrir une assurance vie au Luxembourg, mieux vaut être guidé par un cabinet de conseil spécialiste qui maîtrise parfaitement toutes les subtilités de ce contrat polymorphe. Une société de gestion également capable de proposer des contrats de capitalisation luxembourgeois , une alternative souvent pertinente. Au final, il n’y a pas UN contrat Luxembourg mais DES contrats Luxembourg. Pour le souscripteur, l’objectif est donc de choisir le bon type de contrat, et ce, dès la souscription.
- Les assureurs sélectionnés par notre cabinet de conseil
WSI Conseil a retenu plusieurs compagnies d’assurance-vie parmi les plus solides proposant des placements au Luxembourg.
Comparaison des assureurs pour les contrats d’assurance-vie au Luxembourg
Notre outil comparatif entre les différentes offres vous aide à identifier le contrat le plus adapté à votre besoin.
Pour comparer les assureurs : complétez le formulaire avec vos coordonnées et le montant à investir.
- Le rendement d’une assurance vie Luxembourg dépend des performances des différents supports retenus dans sa composition.
| Performance nette | Moyenne annuelle | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 | 2015 | 2014 |
| Profil défensif | 3,6% | 8,6% | 0,0% | 4,3% | 1,1% | 4,1% | 3,4% |
| Profil Modéré | 6;9% | 13,8% | 3,2% | 6,8% | 2,7% | 7,5% | 7,5% |
| Profil équilibré | 10;6% | 19,4% | 7,9% | 10,1% | 2,9% | 12,3% | 11,3% |
| Profil Dynamique | 14,3% | 25,4% | 10,8% | 12,6% | 4,0% | 16,4% | 16,3% |
Quelle est la politique tarifaire du cabinet d’assurance ?
La politique tarifaire pratiquée par notre cabinet est avantageuse, sans mauvaises surprises.
- 0 % frais d’entrée
- 0 % de frais sur versement
- 0 % frais de sortie
- Frais de gestion parmi les plus bas du marché
- Honoraires calculés au plus juste pour une gestion sous mandat ou pilotée
Notre cabinet est spécialiste des contrats luxembourgeois pour les épargnants français et expatriés.
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- Nous vous adressons un dossier de souscription.
- Nous vous aidons à compléter le dossier et vous nous le renvoyez signé et accompagné des pièces justificatives.
- Nous le validons (pertinence des supports choisis, complétude, …) avant de le transmettre à la compagnie d’assurance.
- La compagnie d’assurance analyse, valide ou pas le dossier et communique les coordonnées bancaires sur lesquelles verser la prime.
- Après réception du versement, votre assurance-vie Luxembourgeoise est ouverte.erte.
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