Quels sont les avantages de l'assurance vie au Luxembourg ?

Decouvrez les nombreux avantages de l'assurance-vie Luxembourgeoise pour une gestion financière optimale

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Le droit luxembourgeois favorise la sécurité des actifs investis : une compagnie d’assurance au Luxembourg doit séparer ses fonds propres des actifs de ses clients. Contrôlée par le CCA (commissariat aux assurances), cette ségrégation des actifs” au Luxembourg privilégie les détenteurs de placements en cas de défaillance de l’assureur.

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Souplesse et diversité de gestion avantagent les contrats assurance vie Luxembourg. Les différents types de gestion proposés les rendent uniques : plusieurs devises pour un même contrat, changement de gestionnaire sans perdre l’antériorité fiscale, pluralité de gestionnaires sur un unique contrat, etc.

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Les contrats d’assurance vie luxembourgeoise garantissent aux souscripteurs une totale disponibilité des fonds placés. Votée en France en 2016, la loi Sapin 2 n’est pas passée au Luxembourg. L’épargnant détenteur d’un contrat luxembourgeois peut ainsi procéder à des retraits à tout moment, quelles que soient les conditions de marché. C’est là un bel atout.

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Transparence fiscale

La « portabilité » internationale du contrat luxembourgeois lui confère l’avantage de s’adapter à la fiscalité du pays de résidence fiscale de l’assuré. Il rend le contrat compatible avec le droit interne local. D’où sa qualification de « caméléon ».

Quelle assurance vie luxembourg est faite pour vous ?

Sécurité financière d’une assurance vie au Luxembourg

Bénéficiez d’une véritable sécurité financière au Luxembourg

Le cadre juridique luxembourgeois, offre un niveau de sécurité plus élevé qu’en France pour les placements financiers notamment pour les assurances vies. Grâce à la « ségrégation des actifs », les versements  des souscripteurs d’assurance-vie sont séparés des fonds propres de la compagnie d’assurance et déposés dans une autre banque dite « banque dépositaire ». Le statut de créancier privilégié offre également à l’assuré une protection inégalée si la compagnie d’assurance est déclarée en cessation des paiements.

La sécurité financière liée à votre assurance-vie grâce à la ségrégation des actifs au Luxembourg

Au Luxembourg, les avoirs des clients sont séparés des avoirs de la compagnie d’assurance. Le principe de ségrégation des actifs offre donc une exceptionnelle sécurité financière aux assurés car même si les versements de l’assuré constituent des créances pour l’assureur, ils n’entrent pas dans le bilan de ce dernier en tant que tels. Ils sont comptabilisés au passif sous forme de provisions techniques.

En effet, les compagnies d’assurance sont tenues de déposer les actifs de leurs clients souscripteurs sur des comptes ouverts auprès d’une banque dépositaire, tierce, indépendante et agréée. Puis, le Commissariat Aux Assurances (CAA) contrôle l’ensemble des biens de l’assureur et de la banque dépositaire. Cette convention tripartite entre ces trois entités constitue le « triangle de sécurité » d’un contrat d’assurance vie luxembourgeoise.

Chez WSI Conseil, nous comprenons l’importance de la protection et de la sécurité qu’offre l’assurance vie luxembourgeoise, quel que soit leur pays de résidence. Notre équipe dédiée à la gestion de patrimoine s’engage à fournir des solutions d’épargne innovantes, vous permettant de découvrir les bénéfices uniques de souscrire une assurance vie au Luxembourg.

Pour votre assurance-vie Luxembourg sécurisez vos investissements grâce au statut de créancier privilégié

Selon le droit luxembourgeois, un assuré est un créancier privilégié, c’est-à-dire un créancier de premier ordre. Ainsi, en cas de faillite de la compagnie d’assurance, le créancier privilégié est payé avant tous les autres créanciers. Ce « super privilège » des assurés les placent même avant le trésor public. Le contrat d’assurance vie permet alors de bénéficier de certaines sûretés particulières même sans gage, hypothèque ou nantissement.

En effet, les fonds versés dans une assurance-vie disposent d’une garantie illimitée au Luxembourg. Ainsi, si la vente des biens mobiliers et immobiliers de l’assureur ne suffit pas à rembourser les assurés, la garantie de l’Etat vient en complément. Ce système permet aux assureurs Luxembourgeois d’indemniser tous ses assurés, en cas de faillite, quel que soit le montant. En France, en revanche, les indemnités sont limitées à 70 000 € par contrat et par compagnie.

Par ailleurs, en droit français, l’assuré est un créancier simple appelé créancier chirographaire ne disposant d’aucune sûreté particulière. Autrement dit, en cas de faillite, le créancier chirographaire récupère sa créance après l’Etat, les organismes sociaux et les salariés, qui sont eux, des créanciers privilégiés.

Lors d’une liquidation d’entreprise, la somme obtenue pourrait ne pas suffire à rembourser tous les créanciers. Par conséquent, ce sont les créanciers privilégiés qui sont toujours payés en premier.

En cas de problème vous êtes prioritairement sur le recouvrement de vos créances

Une compagnie d’assurance fonctionne comme toute entreprise. Si elle s’avère insolvable, elle sera déclarée entreprise en difficulté. Après la période suspecte, si la cessation des paiements est constatée, elle sera déclarée en faillite. Dans ce cas, elle fera l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

Comment être remboursés de sa créance en cas de difficulté ?

Pour être remboursés, tous créanciers : chirographaires, hypothécaires ou privilégiés doivent procéder à une déclaration de créances. Il s’agit de la seule démarche pour que cette liste de créanciers assure le recouvrement de sa créance. Selon le cas, il faut l’adresser à un mandataire judiciaire ou un liquidateur judiciaire. La déclaration de créance est exigible et doit être déposée dans les 2 mois à compter de la date de publication du jugement d’ouverture de la procédure. Si ce délai arrive à expiration, le créancier sera obligé de demander un relevé de forclusion pour se faire payer.

Ensuite, le liquidateur procède à la cession des actifs de l’entreprise. Les créances vont être payées avec le revenu issu de la vente des biens. En bénéficiant de leurs droits, les créanciers privilégiés ont une priorité de paiement.

Souscrire une assurance-vie au Luxembourg a bien d’autres avantages pour les souscripteurs tels que la disponibilité du capital investi, la transparence fiscale du Luxembourg

Diversité de gestion d’un contrat d’assurance-vie Luxembourg

Les avantages liés à la diversité de gestion des contrats d’assurance-vie luxembourgeois sont multiples :

Les contrats peuvent être investis sur des classes d’actifs très différentes (titres vifs, obligations, actifs non cotés…), dans différentes devises ou gérés de façon personnalisé via le fonds interne dédié (FID). Le contrat luxembourgeois offre une solution avantageuse pour les expatriés qui peuvent directement versés dans leur contrat en devise locale ($, €, £…)

L’assurance-vie au Luxembourg est un contrat multi-devises qui favorise la diversification financière

Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois peut investir dans la devise de son choix : Euro, Francs Suisses, Dollar et Livre sterling. Ainsi, les investisseurs peu confiants dans le cours de l’euro peuvent investir dans des monnaies étrangères.

Il est également possible d’avoir un contrat multi devises, autrement dit un contrat avec différentes devises à l’intérieur du même contrat. C’est l’outil idéal pour les personnes à fortes mobilités internationales.

Un expatrié peut alors avoir un contrat en monnaie nationale de son pays de résidence et en Euro. Il n’aura pas besoin de changer de devises lorsque qu’il ouvre ou effectue un versement.

Le rendement de l’assurance-vie luxembourgeoise peut être élevé grâce à la diversification des classes d’actifs à l’intérieur du contrat

Le contrat luxembourgeois permet à l’investisseur d’avoir accès au fonds en eurocapital garantimais également des fonds à capital garantis en devises étrangères telles que : USD, CHF, LIVRE. A la fin d’exercice, des intérêts calculés sur le taux en vigueur sont à comptabiliser sur le contrat.

L’assurance-vie luxembourgeoise permet aussi d’avoir accès à un grand nombre de gestion différentes :

Plus la somme investie dans l’assurance vie est élevée, plus l’éventail des possibilités d’investissement sont grandes.

Le fonds interne dédié est une spécialité du Luxembourg

A partir de 250 000€, en plus d’une disponibilité des fonds, l’assuré a accès au Fonds Interne Dédié (FID). Le FID, qui est géré par une société de gestion, donne accès aux obligations, aux actions, aux produits structurés, aux fonds non agréés. La société de gestion peut également investir dans des fonds alternatifs, des fonds à liquidités réduites,  des métaux précieux et enfin des actifs non cotés (du private equity).

Autre avantage du contrat Luxembourgois d’assurance-vie : la flexibilité de gestion

Le contrat d’assurance-vie luxembourgeoise propose trois modes de gestion que l’on peut combiner dans un même contrat : 

Le souscripteur peut changer de gestionnaire sans frais et sans perdre l’antériorité fiscale du contrat.  Par ailleurs, il peut y avoir plusieurs gestionnaires au sein d’un même contrat

En plus de l’apport de cash, la réglementation luxembourgeoise autorise également l’apport de titres vifs côtés ou non dans un contrat. Autrement dit, un chef d’entreprise peut dans certains cas apporter une partie des titres de sa société. Les dividendes et les plus-values lors de la revente bénéficient alors de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie.

L’avantage du contrat d’assurance-vie luxembourgeois réside dans le très grand nombre de possibilités de gestions offert :

Disponibilité des fonds au Luxembourg

La législation luxembourgeoise concernant les contrats d’assurance-vie est plus avantageuse en matière de disponibilité de fonds que la législation française. En effet, la loi Sapin 2, qui donne en France la possibilité à l’Etat de geler les retraits dans les contrats d’assurance vie, n’a pas été voté au Luxembourg. En conséquence, le souscripteur au Luxembourg pourra disposer de ses fonds quel que soit les conditions de marché.

Le cadre juridique luxembourgeois protège les assurés de la loi Sapin 2

Les sommes versées dans l’assurances-vie sont disponibles à tout moment. A partir de 8 ans, d’un point de vue fiscal, le souscripteur bénéficie d’une fiscalité allégée avec un abattement annuel sur les intérêts de : 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple marié.

Cependant, en France, depuis l’hiver 2016, la loi Sapin 2 autorise le Haut-Commissariat de Stabilité Financière (HCF) de geler ou limiter les retraits dans les contrats d’assurance-vie en cas de menace systémique sur les assureurs ou de hausse trop rapide des taux d’intérêts.  Selon l’article 49, les retraits pourraient être gelés pendant une durée de 3 mois, renouvelable une fois.

La loi Sapin 2, promulguée le 9 Décembre 2016, ne s’applique pas au Luxembourg et par conséquent, elle ne s’applique pas dans le cadre d’un contrat d’assurance vie souscrit au Luxembourg. Cependant, attention, les contrats souscrits auprès d’une filiale luxembourgeoise d’une compagnie d’assurance française peuvent être concernés.

Quelles démarches pour effectuer des retraits dans son assurance vie au Luxembourg ?

Les contrats d’assurances vie luxembourgeoise garantissent une totale disponibilité des fonds. Le souscripteur peut donc procéder à des retraits à tout moment, sous trois formes :

Le souscripteur a donc la possibilité de résilier son contrat d’assurance vie à tout moment au moyen d’un rachat total. Dans ce cas, la compagnie d’assurance verse à l’assuré la valeur de rachat déduit de la fiscalité. Il est toujours conseillé de ne pas clôturer complètement le contrat afin de garder l’antériorité fiscale du contrat, qui est perdue en cas de rachat total. Si le contrat perdure, l’assuré pourra par la suite effectuer des nouveaux versements sans avoir besoin de faire une nouvelle souscription.

Les différentes possibilités de retrait d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois

Les contrats d’assurance vie luxembourgeoise permettent toujours de sortir en capital et parfois en rente viagère. Le choix peut être effectué à la souscription ou à a clôture du contrat :

L’option de prévoyance prévue dans certains contrats d’assurance vie au Luxembourg

Au décès de l’assuré, le contrat se dénoue et le capital (et les intérêts produits) sont versés aux bénéficiaires. En fonction des fluctuations des marchés financiers, la valeur du contrat peut être inférieure aux versements effectués. Par conséquent, certains contrats d’assurance vie luxembourgeois proposent une option de prévoyance. Elle se traduit par une garantie qui permet aux bénéficiaires de percevoir au minimum le montant des primes versées même si le contrat est en moins-value.

Quelle assurance vie luxembourg est faite pour vous ?

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