Nous répondons à vos questions sur l’assurance vie au Luxembourg

Qui peut souscrire à un contrat d'assurance-vie au Luxembourg ?

N’importe quel investisseur peut souscrire à un contrat d’assurance-vie au Luxembourg.

Cependant le type de contrat d’assurance-vie proposé ne présente un réel avantage et ne paraît ainsi adapté, en terme de diversité des supports proposés, de flexibilité et d’avantages fiscaux potentiels, qu’à partir d’un certain montant de placement, supérieur ou égal au minimum à 250 000 euros. 

Suivant les modalités inhérentes à chaque contrat d’assurance-vie au Luxembourg, certains supports ne sont accessibles en général, qu’à partir d’un certain ticket d’entrée (égal ou supérieur à 250 000 euros). Le cas échéant, la souscription d’une assurance-vie luxembourgeoise ne présente ainsi pas d’avantages supplémentaires réels comparés à un contrat d’assurance-vie français, à titre d’exemple.

Qui gère l'assurance-vie au Luxembourg ?

Outre le cadre réglementaire très encadré régissant l’assurance-vie au Luxembourg (offrant une très grande sécurité et de nombreuses garanties : super-privilège, triangle de sécurité…), c’est la compagnie d’assurance qui gère le contrat d’assurance-vie pour le compte de son souscripteur.

La compagnie d’assurance-vie est la propriétaire des produits financiers proposés et logés dans le contrat d’assurance-vie. Elle se porte également garante de la disponibilité des liquidités auprès de l’assuré-souscripteur en cas de rachat.
Le souscripteur peut également moduler la gestion de son contrat d’assurance-vie qui peut être effectuée :

– en gestion libre (en restant maître de ces placements)
– en gestion conseillée (au travers conseil et suivi en matière de placements des fonds)
– en gestion personnalisée dans le cas notamment de certains patrimoines importants investis (les Fonds Internes Dédiés y étant notamment adaptés)

Quel est l'impôt français prélevé sur une assurance-vie au Luxembourg ?

Bien qu’étant neutre fiscalement, le Luxembourg n’est pas un paradis fiscal. Le résident français n’y déroge pas en souscrivant à la fiscalité déclarative sur l’assurance-vie de son pays de résidence. Le contrat d’assurance-vie au Luxembourg se distingue essentiellement par sa gestion diversifiée et multi-devises, sa flexibilité, sa sécurité d’épargne en tant que place financière reconnue au sein de l’UE (triangle de sécurité, super-privilège…), sa transparence et sa neutralité fiscale et certains avantages fiscaux potentiels, en terme de mobilité.

Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois permet de bénéficier notamment de certaines exonérations (jusqu’à ce l’IFI s’y substitue, concernant l’ISF par exemple pour un résident français), constituant également un placement idéal en cas de rapatriement des capitaux dans le pays de résidence (soit des conditions idéalement adaptées à un expatrié).

Mais la fiscalité de son pays de résidence s’y applique pour un résident français (soit le régime fiscal français en l’occurrence), dans le cadre de la souscription d’un contrat d’assurance-vie au Luxembourg.

La souscription d’un contrat d’assurance-vie au Luxembourg pour un résident français ne déroge ainsi pas à l’obligation de se prêter à certaines démarches administratives relatives à un contrat souscrit à l’étranger (sous peine de démêlé avec le fisc français en cas d’omission).
– Cela est également valable en matière de déclaration annuelle de revenus (pouvant être accompagné dans ses démarches éventuelles par son courtier, son intermédiaire et / ou un conseiller fiscaliste).

En cas de rachat et ou de plus-value sur un contrat d’assurance-vie, bien que le Luxembourg soit neutre fiscalement, le droit fiscal français d’assurance-vie s’y applique également (taxation au taux forfaitaire ou au barème progressif) suivant des conditions déclaratives identiques à l’assurance-vie française.

En cas de rachat partiel, le taux est de 7,5 % après abattement, si la durée du contrat est supérieure ou égale à 8 ans et au taux de 12,8 % si la durée du contrat est inférieure à 8 ans, la majoration étant assurée par l’administration fiscale au-delà de 150 000 euros, soit le régime fiscal français d’assurance-vie.

En cas de décès du souscripteur du contrat d’assurance-vie souscrit au Luxembourg, le droit fiscal français entre en application en matière d’assurance-vie et de droits de succession.

Soit 20 % après abattement sur la part nette taxable pour chaque bénéficiaire pour tout placement inférieur à 700 000 euros ; et 31,5 % après abattement sur la part nette taxable pour chaque bénéficiaire pour tout placement supérieur à 700 000 euros.

Mais aucun prélèvement obligatoire luxembourgeois ne s’y ajoute (par la neutralité fiscale du Luxembourg).

Des adaptations fiscales sont vérifiables dans certains cas, par exemple, en cas de changement de résidence fiscale d’un souscripteur français et / ou du ou des bénéficiaire(s), en cas de décès de ce-dernier. Dans le cas d’un résident français au Portugal, il est à citer les conditions définies dans la convention fiscale signée entre la France et le Portugal en matière d’impôt sur le revenu (limitation à 12 % du taux de l’impôt prélevé sur les intérêts de source française bénéficiant à un résident français au Portugal).

Quel est l'impôt britannique prélevé sur une assurance-vie au Luxembourg ?

Bien qu’étant neutre fiscalement, le Luxembourg n’est pas un paradis fiscal. Un résident britannique ne déroge pas à la fiscalité déclarative sur l’assurance-vie de son pays de résidence. Le contrat d’assurance-vie au Luxembourg se distingue essentiellement par sa gestion diversifiée et multi-devises, sa flexibilité, sa sécurité d’épargne en tant que place financière reconnue au sein de l’UE (triangle de sécurité, super-privilège…), sa transparence et sa neutralité fiscale et certains avantages fiscaux potentiels, en terme de mobilité.

Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois permet de bénéficier notamment de certaines exonérations potentielles, constituant également un placement idéal en cas de rapatriement des capitaux dans le pays de résidence (soit des conditions idéalement adaptées à un expatrié).

En cas de souscription d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois, la fiscalité de son pays de résidence s’applique pour un résident britannique (soit le régime fiscal britannique en l’occurrence), en tenant compte des conventions fiscales signées entre pays tiers au sujet de l’assurance-vie.

La souscription d’un contrat d’assurance-vie au Luxembourg pour un résident britannique ne déroge pas à l’obligation de se prêter à certaines démarches administratives relatives à un contrat souscrit à l’étranger (sous peine de démêlés fiscaux).
– Cela est valable en matière de déclaration annuelle de revenus (pouvant être accompagné dans ses démarches éventuelles par son courtier et / ou son intermédiaire).

En cas de rachat et ou de plus-value sur un contrat d’assurance-vie luxembourgeois, bien que le Luxembourg soit neutre fiscalement, le doit fiscal britannique d’assurance-vie s’y applique.

Le système fiscal britannique autorisé les souscripteurs à retirer annuellement en franchise un montant égal jusqu’à 5 % de la prime versée et jusqu’à 10 % net d’impôt au cours de l’année 2, en cas de non rachat précédent.

En cas de décès du souscripteur du contrat d’assurance-vie, par la neutralité fiscale du Luxembourg, aucun prélèvement obligatoire luxembourgeois ne s’y ajoute, mais s’y appliquant le droit fiscal britannique en la matière, la valeur du contrat étant intégrée aux droits de succession (en tenant compte de la résidence du souscripteur et du (ou des) bénéficiaire(s)).

Quel est l'impôt belge prélevé sur une assurance-vie au Luxembourg ?

Bien qu’étant neutre fiscalement, le Luxembourg n’est pas un paradis fiscal. Un résident belge ne déroge pas à la fiscalité déclarative sur l’assurance-vie de son pays de résidence. Le contrat d’assurance-vie au Luxembourg se distingue essentiellement par sa gestion diversifiée et multi-devises, sa flexibilité, sa sécurité d’épargne en tant que place financière reconnue au sein de l’UE (triangle de sécurité, super-privilège…), sa transparence et sa neutralité fiscale et certains avantages fiscaux potentiels, en terme de mobilité.

Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois permet de bénéficier notamment de certaines exonérations, constituant également un placement idéal en cas de rapatriement des capitaux dans le pays de résidence (soit des conditions idéalement adaptées à un expatrié).

En cas de souscription d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois, la fiscalité de son pays de résidence s’applique pour un résident belge (soit le régime fiscal belge en l’occurrence).

Lors de la souscription du contrat d’assurance-vie au Luxembourg et lors du versement des primes, une taxe belge de 2 % (dite taxe d’entrée) est notamment due par le résident belge souscripteur.
La souscription d’un contrat d’assurance-vie au Luxembourg pour un résident belge ne déroge pas à l’obligation de se prêter à certaines démarches administratives relatives à un contrat souscrit à l’étranger (sous peine de démêlés fiscaux en cas d’omission).
– Cela est valable en matière de déclaration annuelle de revenus suivant le Code belge des impôts sur les revenus (pouvant être accompagné dans ses démarches éventuelles par son courtier et / ou son intermédiaire).

En cas de rachat sur un contrat d’assurance-vie luxembourgeois (le Luxembourg est neutre fiscalement) et les opérations sur titres belges logés sur un contrat d’assurance-vie ne sont par contre pas assujettis à la taxe belge sur les opérations de bourse. De même, la taxe belge annuelle sur les comptes-titres ne s’applique pas s’ils sont sous-jacents à des contrats d’assurance-vie.

En cas de décès du souscripteur du contrat d’assurance-vie, par la neutralité fiscale du Luxembourg, aucun prélèvement obligatoire luxembourgeois ne s’y ajoute. En principe, les droits de succession belges sont dus sur les prestations d’assurances, des règles particulières pouvant s’y appliquer en cas de non dénouement du contrat. Les droits de succession belges applicables sont déterminés suivant la résidence du fiscale du souscripteur, du montant perçu et du lien de parenté entre souscripteur et bénéficiaire(s).

Que veut dire garantie du capital pour une assurance-vie au Luxembourg ?

Un capital est dit garanti, plus spécifiquement dans le cadre de la souscription d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois, quand le montant du placement offre la possibilité au souscripteur d’en récupérer l’intégralité à la date d’échéance du contrat (outre les rendements liés à la performance de l’actif placé durant la période escomptée).

La garantie du capital induit également que le montant du placement du souscripteur est sécurisé et protégé (notamment de toute opération de gel des avoirs ou de saisie), en dépit de toutes évolutions potentielles postérieures du marché (crise économique, faillite ou défaillance de la compagnie d’assurance-vie souscriptrice…).

L’assurance-vie luxembourgeoise offre les garanties les plus solides en la matière, reconnues à l’échelle internationale, notamment par un cadre juridique et réglementaire rigoureux, le « triangle de sécurité » (assurant la dispersion des actifs placés) appuyé par la garantie d’Etat et le super-privilège (accordant le rang de créancier prioritaire au souscripteur d’un contrat d’assurance-vie).

Que dit la loi Sapin sur les contrats d'assurance-vie au Luxembourg ?

La loi Sapin du 29 janvier 1993, renforcée en 2017 par la loi dite Sapin 2 (visant à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de l’économie) a suscité de multiples inquiétudes chez les épargnants français.

En vertu de la loi Sapin 2, l’Etat a ainsi la possibilité de procéder au gel des retraits sur des fonds en euros, à des procédures d’imposition et de régulation, dans le but de prévenir notamment toute crise relative au secteur financier.

Cependant la loi Sapin 2 n’impacte aucunement les résidents français ayant souscrit un contrat d’assurance-vie au Luxembourg, n’étant applicable qu’en France. Le Luxembourg est neutre fiscalement, le résident français y ayant contracté une assurance-vie n’y étant assujetti aux règles du fisc qu’en cas de rachat ou de plus-value.

Est-il obligatoire de passer par un courtier pour souscrire une assurance-vie au Luxembourg ?

Bien que ne constituant pas une obligation directement en soit, le passage par un courtier spécialisé pour souscrire à une assurance-vie luxembourgeoise constitue une solution de facilité sur différents plans.

Elle offre des garanties en termes de relation avec la compagnie d’assurance-vie luxembourgeoise, tenant compte également de certaines spécificités de l’assurance-vie au Luxembourg obligeant le souscripteur (particulier) à passer par un intermédiaire.

Le courtier en assurance-vie interagit avec la compagnie souscriptrice pour le compte et l’intérêt de son client, en tant que professionnel expérimenté, sachant par ailleurs que l’on ne peut souscrire directement à un contrat d’assurance-vie au Luxembourg, en tant que particulier (à fortiori en tant que ressortissant étranger et non résident) sans solliciter les services d’un intermédiaire (courtiers, banques privées…).

Doit on déclarer son contrat d’assurance vie Luxembourgois pour un résident fiscal francais ?

Si vous résidez en France, la déclaration d’une assurance-vie ouverte au Luxembourg est obligatoire, les contrevenants pouvant s’exposer à une amende allant jusqu’à 25% des sommes versées.

Faut-il déclarer son Assurance Via Luxembourgeoise ? Quelle sera ma fiscalité en France ?

En tant que résident fiscal français, vous devez déclarer l’existence de votre contrat luxembourgeois en France (ainsi que les éventuelles plus-values en cas de retrait). Cette déclaration de détention s’effectue à l’occasion du dépôt de la déclaration d’impôt sur le revenu. Le défaut de déclaration est le cas échéant sanctionné dans tous les cas d’une amende fiscale forfaitaire, et éventuellement d’une amende proportionnelle. Enfin, le cadre fiscal du contrat d’assurance-vie luxembourgeois est avantageux dans la mesure où la fiscalité est la même que celle qui s’applique dans le cadre d’un contrat avec une compagnie d’assurance française.

L’Assurance vie Luxembourgeoise est-elle légale ?

L’assurance vie luxembourgeoise est parfaitement légale : elle entre dans le cadre d’une directive européenne de juin 1992, laquelle a ensuite été transposée en droit interne en France en janvier 1994, qui prévoit l’abolition de tout monopole en matière d’assurance vie dans l’ensemble des États membres de l’Union Européenne. Ainsi, cette directive donne la faculté à toute compagnie d’assurance établie au sein de l’UE de commercialiser des produits dans l’espace économique européen auprès des citoyens européens.

Peut-on souscrire à une Assurance Vie Luxembourgeoise depuis l’étranger ?

Il est tout à fait possible de souscrire à une assurance vie luxembourgeoise depuis l’étranger. Notez simplement que dans ce cas, ce sont les modalités réglementaires fiscales de votre pays de résidence qui s’appliquent.

Qu’est-ce qu’un Fond Interne Dédié ?

Il s’agit d’un fonds interne créé pour un souscripteur à partir de 250 000€, propriété de la compagnie d’assurance, dont la gestion financière est confiée intégralement à un gérant bancaire. Vous confiez ainsi vos actifs à la compagnie d’assurance-vie, mais votre argent sera placé et arbitré par une société de gestion. Cette société construira pour vous un portefeuille sur mesure en fonction de votre profil de risque, objectifs et horizon d’épargne. Il est également possible de créer un portefeuille de titres non cotés. Le FID est donc à la fois une solution sécurisée (grande protection du souscripteur en cas de faillite de la compagnie d’assurance) et diversifiée (nombreux types d’actifs insérables).

Quels sont les Rendements et Taux d’intérêts ?

L’enveloppe de placement de l’assurance vie luxembourgeoise jouit d’une souplesse très avantageuse. Compte tenu du choix quasi illimité des supports de placement adaptables, le rendement de ce type de contrat dépend donc essentiellement de la performance de chaque fond sélectionné. Ainsi, ce qui fait la performance d’un contrat est avant tout la compétence du gestionnaire qui saura optimiser la composition, le choix et la répartition des fonds.

Notre objectif de rendement se situe dans une fourchette allant de 3% (pour un profil prudent) à +10% (pour un profil dynamique) par an.

Quelles sont les conditions de retrait dans un contrat d’assurance vie Luxembourgeois ?

Quelles sont les conditions de retrait d’argent et les options de sortie ?

En plus des dimensions successorales et fiscales avantageuses, l’assurance vie Luxembourg est également plébiscitée pour la flexibilité qu’elle offre sur les retraits, versements et arbitrages tout du long de la vie du contrat.

Comment s’effectue les retraits d’argent de l’assurance vie Luxembourg ?

Lors de rachats partiels ou programmés, la compagnie d’assurance verse au souscripteur le montant des sommes qu’il souhaite débloquer. Seuls les intérêts capitalisés sont soumis à taxation, pas les capitaux investis.
Le rachat total du contrat entraîne sa clôture définitive. L’avantage que confère l’antériorité fiscale est alors perdu. WSI Conseil vous recommande de bien étudier cette conséquence avant de clôturer.

Les options de sortie : rente viagère ou sortie en capital

La sortie en rente viagère permet de percevoir une somme d’argent à échéance régulière venant le plus souvent compléter le montant de la pension de retraite. Elle peut être synonyme de maintien du niveau de vie. Fiscalement, la rente (capital et intérêts) est soumise à l’impôt sur le revenu ou au PFU. Pas de cumul possible des sorties : la sortie en rente viagère ne peut pas cohabiter avec une transmission en capital. Elle ne va donc pas dans le sens de l’optimisation successorale, son choix n’étant pas en faveur des héritiers.

WSI Conseil est là pour vous conseiller sur ces aspects et faire le choix le plus favorable selon votre profil.