Nous répondons à vos questions
L’imposition sur la fortune d’un contrat assurance vie luxembourgeois n’est effective que si le contrat est rachetable. Il doit alors figurer dans la base de l’Imposition sur la Fortune pour la valeur de rachat au 1er janvier de l’année d’imposition, sans distinction de la date de souscription du contrat ou de l’âge du souscripteur. Si le contrat présente une avance, alors l’inscription de cette avance au passif de l’ISF semble à priori admise par l’administration fiscale, mais il faudra fournir tous les justificatifs ou obtenir l’accord des services fiscaux.
Il est à noter que pour un Français nouvellement impatrié en France, il bénéficie d’une exonération d’ISF pour ses biens à l’étranger (et donc son assurance vie Luxembourgeoise) pendant 5ans.
En tant que résident fiscal français, vous devez déclarer l’existence de votre contrat luxembourgeois en France (ainsi que les éventuelles plus-values en cas de retrait). Cette déclaration de détention s’effectue à l’occasion du dépôt de la déclaration d’impôt sur le revenu. Le défaut de déclaration est le cas échéant sanctionné dans tous les cas d’une amende fiscale forfaitaire, et éventuellement d’une amende proportionnelle. Enfin, le cadre fiscal du contrat d’assurance-vie luxembourgeois est avantageux dans la mesure où la fiscalité est la même que celle qui s’applique dans le cadre d’un contrat avec une compagnie d’assurance française.
L’assurance vie luxembourgeoise est parfaitement légale : elle entre dans le cadre d’une directive européenne de juin 1992, laquelle a ensuite été transposée en droit interne en France en janvier 1994, qui prévoit l’abolition de tout monopole en matière d’assurance vie dans l’ensemble des États membres de l’Union Européenne. Ainsi, cette directive donne la faculté à toute compagnie d’assurance établie au sein de l’UE de commercialiser des produits dans l’espace économique européen auprès des citoyens européens.
Il s’agit d’un fonds interne créé pour un souscripteur à partir de 250 000€, propriété de la compagnie d’assurance, dont la gestion financière est confiée intégralement à un gérant bancaire. Vous confiez ainsi vos actifs à la compagnie d’assurance-vie, mais votre argent sera placé et arbitré par une société de gestion. Cette société construira pour vous un portefeuille sur mesure en fonction de votre profil de risque, objectifs et horizon d’épargne. Il est également possible de créer un portefeuille de titres non cotés. Le FID est donc à la fois une solution sécurisée (grande protection du souscripteur en cas de faillite de la compagnie d’assurance) et diversifiée (nombreux types d’actifs insérables).
L’enveloppe de placement de l’assurance vie luxembourgeoise jouit d’une souplesse très avantageuse. Compte tenu du choix quasi illimité des supports de placement adaptables, le rendement de ce type de contrat dépend donc essentiellement de la performance de chaque fond sélectionné. Ainsi, ce qui fait la performance d’un contrat est avant tout la compétence du gestionnaire qui saura optimiser la composition, le choix et la répartition des fonds. Notre objectif de rendement se situe dans une fourchette entre 5 et 7% par an.
Vous avez une questions sur les contrats d’assurance vie au Luxembourg ? Nous vous invitons à nous contacter gratuitement afin de bénéficier d’une réponse de nos experts.