Nous répondons à vos questions sur l’assurance vie au Luxembourg
Doit on déclarer son contrat d’assurance vie Luxembourgois pour un résident fiscal francais ?
Si vous résidez en France, la déclaration d’une assurance-vie ouverte au Luxembourg est obligatoire, les contrevenants pouvant s’exposer à une amende allant jusqu’à 25% des sommes versées.
Faut-il déclarer son Assurance Via Luxembourgeoise ? Quelle sera ma fiscalité en France ?
En tant que résident fiscal français, vous devez déclarer l’existence de votre contrat luxembourgeois en France (ainsi que les éventuelles plus-values en cas de retrait). Cette déclaration de détention s’effectue à l’occasion du dépôt de la déclaration d’impôt sur le revenu. Le défaut de déclaration est le cas échéant sanctionné dans tous les cas d’une amende fiscale forfaitaire, et éventuellement d’une amende proportionnelle. Enfin, le cadre fiscal du contrat d’assurance-vie luxembourgeois est avantageux dans la mesure où la fiscalité est la même que celle qui s’applique dans le cadre d’un contrat avec une compagnie d’assurance française.
L’Assurance vie Luxembourgeoise est-elle légale ?
L’assurance vie luxembourgeoise est parfaitement légale : elle entre dans le cadre d’une directive européenne de juin 1992, laquelle a ensuite été transposée en droit interne en France en janvier 1994, qui prévoit l’abolition de tout monopole en matière d’assurance vie dans l’ensemble des États membres de l’Union Européenne. Ainsi, cette directive donne la faculté à toute compagnie d’assurance établie au sein de l’UE de commercialiser des produits dans l’espace économique européen auprès des citoyens européens.
Peut-on souscrire à une Assurance Vie Luxembourgeoise depuis l’étranger ?
Il est tout à fait possible de souscrire à une assurance vie luxembourgeoise depuis l’étranger. Notez simplement que dans ce cas, ce sont les modalités réglementaires fiscales de votre pays de résidence qui s’appliquent.
Qu’est-ce qu’un Fond Interne Dédié ?
Il s’agit d’un fonds interne créé pour un souscripteur à partir de 250 000€, propriété de la compagnie d’assurance, dont la gestion financière est confiée intégralement à un gérant bancaire. Vous confiez ainsi vos actifs à la compagnie d’assurance-vie, mais votre argent sera placé et arbitré par une société de gestion. Cette société construira pour vous un portefeuille sur mesure en fonction de votre profil de risque, objectifs et horizon d’épargne. Il est également possible de créer un portefeuille de titres non cotés. Le FID est donc à la fois une solution sécurisée (grande protection du souscripteur en cas de faillite de la compagnie d’assurance) et diversifiée (nombreux types d’actifs insérables).
Quels sont les Rendements et Taux d’intérêts ?
L’enveloppe de placement de l’assurance vie luxembourgeoise jouit d’une souplesse très avantageuse. Compte tenu du choix quasi illimité des supports de placement adaptables, le rendement de ce type de contrat dépend donc essentiellement de la performance de chaque fond sélectionné. Ainsi, ce qui fait la performance d’un contrat est avant tout la compétence du gestionnaire qui saura optimiser la composition, le choix et la répartition des fonds.
Notre objectif de rendement se situe dans une fourchette allant de 3% (pour un profil prudent) à +10% (pour un profil dynamique) par an.
Quelles sont les conditions de retrait dans un contrat d’assurance vie Luxembourgeois ?
Quelles sont les conditions de retrait d’argent et les options de sortie ?
En plus des dimensions successorales et fiscales avantageuses, l’assurance vie Luxembourg est également plébiscitée pour la flexibilité qu’elle offre sur les retraits, versements et arbitrages tout du long de la vie du contrat.
Comment s’effectue les retraits d’argent de l’assurance vie Luxembourg ?
- Lors de rachats partiels ou programmés, la compagnie d’assurance verse au souscripteur le montant des sommes qu’il souhaite débloquer. Seuls les intérêts capitalisés sont soumis à taxation, pas les capitaux investis.
- Le rachat total du contrat entraîne sa clôture définitive. L’avantage que confère l’antériorité fiscale est alors perdu. WSI Conseil vous recommande de bien étudier cette conséquence avant de clôturer.
Les options de sortie : rente viagère ou sortie en capital
La sortie en rente viagère permet de percevoir une somme d’argent à échéance régulière venant le plus souvent compléter le montant de la pension de retraite. Elle peut être synonyme de maintien du niveau de vie. Fiscalement, la rente (capital et intérêts) est soumise à l’impôt sur le revenu ou au PFU. Pas de cumul possible des sorties : la sortie en rente viagère ne peut pas cohabiter avec une transmission en capital. Elle ne va donc pas dans le sens de l’optimisation successorale, son choix n’étant pas en faveur des héritiers.
WSI Conseil est là pour vous conseiller sur ces aspects et faire le choix le plus favorable selon votre profil.
