Contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation pour parfaire votre stratégie patrimoniale
Avec une base réglementaire commune, le contrat d’assurance vie et le contrat de capitalisation sont souvent confondus par les épargnants. Ce sont pourtant deux produits d’épargne bien distincts. Bien qu’affichant une moins grande notoriété, le contrat de capitalisation gagne à être étudié dans le cadre de la préparation d’une succession, dans une réflexion autour de la transmission du patrimoine et des liquidités. C’est surtout lors du décès du souscripteur qu’il présente des caractéristiques fiscales spécifiques.
WSI Conseil recommande régulièrement la souscription de cet outil d’épargne, entre autres comme complément judicieux à l’assurance vie.
Contrat de capitalisation et assurance vie : un air de famille !
Les sommes d’argent placées sur ces deux contrats demeurent disponibles et sans plafond.
Outre ce premier critère de proximité, le socle de leurs caractéristiques financières est identique. Les mêmes supports financiers les composent : des fonds euros, des unités de compte (FCP, SICAV, etc.) ou une combinaison des deux. Le choix s’opère selon le profil de chaque épargnant et se traduit par la recherche d’un équilibre entre performance et prise de risque. Le fonds en euros est sans risque de perte en capital. Les sommes investies dans les OPCVM (SICAV, FCP) et SCPI sont exposées à un risque de perte plus significatif.
Enfin, la fiscalité des rachats partiels ou totaux des contrats de capitalisation est identique à celle des contrats d’assurance vie. Il en est de même pour une sortie en rente viagère. Dans ce dernier cas,la fiscalité dépend de l’âge du bénéficiaire : un pourcentage du montant perçu est soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Comparer avec un Contrat d'Assurance vie Luxembourg
Les éléments distinctifs du contrat de capitalisation
Alors que l’assurance-vie ne peut être contractée que par une personne physique, le contrat de capitalisation est également ouvert à la personne morale. Cela représente une opportunité pour les détenteurs d’une société souhaitant diversifier leur patrimoine, optimiser leur trésorerie.
Une autre différence repose sur sa fonction intrinsèque, sa « destinée » : il est un placement financier, un produit d’épargne à vocation de transmission… et uniquement cela, car ce n’est pas une assurance. Ne répondant donc pas à la question de la durée de vie, il ne couvre pas de risque identifié. C’est d’ailleurs pourquoi, il perdure au-delà du décès de l’épargnant.
Le contrat de capitalisation est intégré à la succession. Il est comptabilisé dans le calcul des droits sur l’actif successoral alors que les capitaux placés sur une assurance vie peuvent bénéficier dans certains cas d’une exonération des droits de succession. L’exonération se pratique en fonction de l’âge de l’assuré qui doit avoir moins de 70 ans au moment du versement des primes pour y avoir droit.
WSI Conseil vous propose ses services pour réfléchir sur le long terme à votre stratégie patrimoniale de façon globale, en considérant les deux outils d’optimisation que sont :
- l’assurance vie d’une part, particulièrement porteuse pour réduire ses droits de succession ;
- le contrat de capitalisation d’autre part, davantage plébiscité pour simplifier la transmission.
Nos experts peuvent être amenés à vous préconiser la souscription d’un contrat de capitalisation, notamment en association à un contrat d’assurance vie dans le cas où tous les plafonds liés aux abattements sont atteints.
Principal enjeu du contrat de capitalisation : la transmission
Le contrat de capitalisation ne cesse pas au moment du décès du souscripteur
Un cabinet de conseil indépendant
Son enveloppe fiscale est transmise, léguée à l’héritier. En l’absence d’un dénouement automatique, comme cela se rencontre avec l’assurance vie, la vie du contrat de capitalisation continue et les avoirs versés restent disponibles, à la libre disposition des personnes qui le récupèrent au décès. La reprise de l’antériorité fiscale est un bel atout pour le ou les héritiers qui ont le choix de procéder au rachat des sommes placées ou bien de maintenir le contrat.
Le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation de son vivant
En pleine propriété ou en nue propriété en cas de démembrement, l’usufruit est alors conservé par le souscripteur du contrat. Cette caractéristique le différencie de l’assurance-vie qui se transmet uniquement lors du décès. Le bénéficiaire désigné par le donateur jouit alors de l’antériorité du contrat et des avantages fiscaux, dont l’abattement.
