Quels sont les 4 avantages de l'assurance vie au Luxembourg ?
Le droit luxembourgeois offre une sécurité totale des actifs investis avec le “triangle de sécurité” et “le statut de créancier de premier rang” en cas de défaillance de l’assureur.
Les différentes possbilités de gestion proposées sont considérables : plusieurs devises, pluralité de gestionnaires, investissement sur tous types d’actifs, cotés et non cotés…
Les contrats d’assurance vie luxembourgeoise garantissent aux souscripteurs une totale disponibilité des fonds placés, quelles que soient les conditions de marché (pas la loi Sapin 2 au Luxembourg).
La « portabilité » internationale du contrat luxembourgeois confère l’avantage de s’adapter à la fiscalité du pays de résidence fiscale de l’assuré. Il est très utilisé par les non résidents.
Quelle assurance vie luxembourg est faite pour vous ?
Sécurité financière d’une assurance vie au Luxembourg
Bénéficiez d’une véritable sécurité financière au Luxembourg
Le cadre juridique luxembourgeois, offre un niveau de sécurité plus élevé qu’en France pour les placements financiers notamment pour les assurances vies. Grâce à la « ségrégation des actifs », les versements des souscripteurs d’assurance-vie sont séparés des fonds propres de la compagnie d’assurance et déposés dans une autre banque dite « banque dépositaire ». Le statut de créancier privilégié offre également à l’assuré une protection inégalée si la compagnie d’assurance est déclarée en cessation des paiements.
La sécurité financière liée à votre assurance-vie grâce à la ségrégation des actifs au Luxembourg
Au Luxembourg, les avoirs des clients sont séparés des avoirs de la compagnie d’assurance. Le principe de ségrégation des actifs offre donc une exceptionnelle sécurité financière aux assurés car même si les versements de l’assuré constituent des créances pour l’assureur, ils n’entrent pas dans le bilan de ce dernier en tant que tels. Ils sont comptabilisés au passif sous forme de provisions techniques.
En effet, les compagnies d’assurance sont tenues de déposer les actifs de leurs clients souscripteurs sur des comptes ouverts auprès d’une banque dépositaire, tierce, indépendante et agréée. Puis, le Commissariat Aux Assurances (CAA) contrôle l’ensemble des biens de l’assureur et de la banque dépositaire. Cette convention tripartite entre ces trois entités constitue le « triangle de sécurité » d’un contrat d’assurance vie luxembourgeoise.
Chez WSI Conseil, nous comprenons l’importance de la protection et de la sécurité qu’offre l’assurance vie luxembourgeoise, quel que soit leur pays de résidence. Notre équipe dédiée à la gestion de patrimoine s’engage à fournir des solutions d’épargne innovantes, vous permettant de découvrir les bénéfices uniques de souscrire une assurance vie au Luxembourg.
Pour votre assurance-vie Luxembourg sécurisez vos investissements grâce au statut de créancier privilégié
Selon le droit luxembourgeois, un assuré est un créancier privilégié, c’est-à-dire un créancier de premier ordre. Ainsi, en cas de faillite de la compagnie d’assurance, le créancier privilégié est payé avant tous les autres créanciers. Ce « super privilège » des assurés les placent même avant le trésor public. Le contrat d’assurance vie permet alors de bénéficier de certaines sûretés particulières même sans gage, hypothèque ou nantissement.
En effet, les fonds versés dans une assurance-vie disposent d’une garantie illimitée au Luxembourg. Ainsi, si la vente des biens mobiliers et immobiliers de l’assureur ne suffit pas à rembourser les assurés, la garantie de l’Etat vient en complément. Ce système permet aux assureurs Luxembourgeois d’indemniser tous ses assurés, en cas de faillite, quel que soit le montant. En France, en revanche, les indemnités sont limitées à 70 000 € par contrat et par compagnie.
Par ailleurs, en droit français, l’assuré est un créancier simple appelé créancier chirographaire ne disposant d’aucune sûreté particulière. Autrement dit, en cas de faillite, le créancier chirographaire récupère sa créance après l’Etat, les organismes sociaux et les salariés, qui sont eux, des créanciers privilégiés.
Lors d’une liquidation d’entreprise, la somme obtenue pourrait ne pas suffire à rembourser tous les créanciers. Par conséquent, ce sont les créanciers privilégiés qui sont toujours payés en premier.
En cas de problème vous êtes prioritairement sur le recouvrement de vos créances
Une compagnie d’assurance fonctionne comme toute entreprise. Si elle s’avère insolvable, elle sera déclarée entreprise en difficulté. Après la période suspecte, si la cessation des paiements est constatée, elle sera déclarée en faillite. Dans ce cas, elle fera l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
Comment être remboursés de sa créance en cas de difficulté ?
Pour être remboursés, tous créanciers : chirographaires, hypothécaires ou privilégiés doivent procéder à une déclaration de créances. Il s’agit de la seule démarche pour que cette liste de créanciers assure le recouvrement de sa créance. Selon le cas, il faut l’adresser à un mandataire judiciaire ou un liquidateur judiciaire. La déclaration de créance est exigible et doit être déposée dans les 2 mois à compter de la date de publication du jugement d’ouverture de la procédure. Si ce délai arrive à expiration, le créancier sera obligé de demander un relevé de forclusion pour se faire payer.
Ensuite, le liquidateur procède à la cession des actifs de l’entreprise. Les créances vont être payées avec le revenu issu de la vente des biens. En bénéficiant de leurs droits, les créanciers privilégiés ont une priorité de paiement.
Souscrire une assurance-vie au Luxembourg a bien d’autres avantages pour les souscripteurs tels que la disponibilité du capital investi, la transparence fiscale du Luxembourg
Diversité de gestion d’un contrat d’assurance-vie Luxembourg
Les avantages liés à la diversité de gestion des contrats d’assurance-vie luxembourgeois sont multiples :
L’assurance-vie au Luxembourg est un contrat multi-devises qui favorise la diversification financière
Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois peut investir dans la devise de son choix : Euro, Francs Suisses, Dollar et Livre sterling. Ainsi, les investisseurs peu confiants dans le cours de l’euro peuvent investir dans des monnaies étrangères.
Il est également possible d’avoir un contrat multi devises, autrement dit un contrat avec différentes devises à l’intérieur du même contrat. C’est l’outil idéal pour les personnes à fortes mobilités internationales.
Un expatrié peut alors avoir un contrat en monnaie nationale de son pays de résidence et en Euro. Il n’aura pas besoin de changer de devises lorsque qu’il ouvre ou effectue un versement.
Le rendement de l’assurance-vie luxembourgeoise peut être élevé grâce à la diversification des classes d’actifs à l’intérieur du contrat
Le contrat luxembourgeois permet à l’investisseur d’avoir accès au fonds en euro (à capital garanti) mais également des fonds à capital garantis en devises étrangères telles que : USD, CHF, LIVRE. A la fin d’exercice, des intérêts calculés sur le taux en vigueur sont à comptabiliser sur le contrat.
L’assurance-vie luxembourgeoise permet aussi d’avoir accès à un grand nombre de gestion différentes :
- La gestion libre: l’assureur met à disposition des centaine d’OPCVM que le courtier (ou le client) peut sélectionner en fonction du profil de risque.
- Les fonds Internes Dédiés (FID): Ce type de fonds permet de mettre en place une gestion individuelle et personnalisée en déléguant la gestion à une société de gestion.
- Les Fonds Assurance Spécialisée (FAS): Le FAS offre la possibilité d’investir dans des titres vifs sans recourir à un gestionnaire. C’est le souscripteur qui décide de la composition de son portefeuille
- Les fonds internes collectifs (FIC): c’est une gestion collective et mutualisée ou l’assuré a la même gestions que d’autres assurés.
Plus la somme investie dans l’assurance vie est élevée, plus l’éventail des possibilités d’investissement sont grandes.
Le fonds interne dédié est une spécialité du Luxembourg
A partir de 250 000€, en plus d’une disponibilité des fonds, l’assuré a accès au Fonds Interne Dédié (FID). Le FID, qui est géré par une société de gestion, donne accès aux obligations, aux actions, aux produits structurés, aux fonds non agréés. La société de gestion peut également investir dans des fonds alternatifs, des fonds à liquidités réduites, des métaux précieux et enfin des actifs non cotés (du private equity).
Autre avantage du contrat Luxembourgois d’assurance-vie : la flexibilité de gestion
Le contrat d’assurance-vie luxembourgeoise propose trois modes de gestion que l’on peut combiner dans un même contrat :
- La gestion libre: l’assureur met à disposition des centaine d’OPCVM que le courtier (ou le client) peut sélectionner en fonction du profil de risque.
- La gestion conseillée : L’assuré gère son contrat tout en bénéficiant d’un suivi régulier de la part d’un professionnel.
- La gestion personnalisée via le FID: La gestion est sur mesure.
Le souscripteur peut changer de gestionnaire sans frais et sans perdre l’antériorité fiscale du contrat. Par ailleurs, il peut y avoir plusieurs gestionnaires au sein d’un même contrat
En plus de l’apport de cash, la réglementation luxembourgeoise autorise également l’apport de titres vifs côtés ou non dans un contrat. Autrement dit, un chef d’entreprise peut dans certains cas apporter une partie des titres de sa société. Les dividendes et les plus-values lors de la revente bénéficient alors de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie.
L’avantage du contrat d’assurance-vie luxembourgeois réside dans le très grand nombre de possibilités de gestions offert :
- D’être investi en plusieurs devises (€, $, pounds, yen…). Ce point est également particulièrement intéressant pour les épargnants peu confiants dans l’euro.
- De loger des actifs extrêmement variés au sein d’un même contrat tels que : des titres de sociétés non cotés (private equity), des obligations d’états et d’entreprises, de l’immobilier en direct, des titres vifs…).
- A partir de 250 000€, l’assuré peut accéder au fonds interne dédié (FID) et déléguer tout ou partie de la gestion de son contrat à une société de gestion. Le portefeuille est construit sur mesure en fonction du profil de risque, des objectifs et de l’horizon d’épargne.
- De changer librement de gestionnaire sans frais et sans perdre l’antériorité fiscale du contrat.
- D’avoir plusieurs gestionnaires au sein d’un même contrat c’est-à-dire avoir plusieurs poches de gestion, chacune étant gérée par une société de gestion différente (Lazard, Pictet, La Compagnie Financière Edmond de Rothschild…).
- Avec l'expertise de WSI Conseil, découvrez comment optimiser votre gestion de patrimoine grâce à une stratégie d'investissement adaptée à votre profil et à votre pays de résidence, tout en profitant des avantages fiscaux et de la flexibilité des contrats luxembourgeois.
Disponibilité des fonds au Luxembourg
La législation luxembourgeoise concernant les contrats d’assurance-vie est plus avantageuse en matière de disponibilité de fonds que la législation française. En effet, la loi Sapin 2, qui donne en France la possibilité à l’Etat de geler les retraits dans les contrats d’assurance vie, n’a pas été voté au Luxembourg. En conséquence, le souscripteur au Luxembourg pourra disposer de ses fonds quel que soit les conditions de marché.
Le cadre juridique luxembourgeois protège les assurés de la loi Sapin 2
Les sommes versées dans l’assurances-vie sont disponibles à tout moment. A partir de 8 ans, d’un point de vue fiscal, le souscripteur bénéficie d’une fiscalité allégée avec un abattement annuel sur les intérêts de : 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple marié.
Cependant, en France, depuis l’hiver 2016, la loi Sapin 2 autorise le Haut-Commissariat de Stabilité Financière (HCF) de geler ou limiter les retraits dans les contrats d’assurance-vie en cas de menace systémique sur les assureurs ou de hausse trop rapide des taux d’intérêts. Selon l’article 49, les retraits pourraient être gelés pendant une durée de 3 mois, renouvelable une fois.
La loi Sapin 2, promulguée le 9 Décembre 2016, ne s’applique pas au Luxembourg et par conséquent, elle ne s’applique pas dans le cadre d’un contrat d’assurance vie souscrit au Luxembourg. Cependant, attention, les contrats souscrits auprès d’une filiale luxembourgeoise d’une compagnie d’assurance française peuvent être concernés.
Quelles démarches pour effectuer des retraits dans son assurance vie au Luxembourg ?
Les contrats d’assurances vie luxembourgeoise garantissent une totale disponibilité des fonds. Le souscripteur peut donc procéder à des retraits à tout moment, sous trois formes :
- Le rachat partiel ou total : l’assuré peut effectuer un retrait pour tout ou partie du contrat. Pour cela, il complète un bordereau de rachat en stipulant l’option fiscale retenue : le prélèvement forfaitaire libératoire (PFU) ou l’impôt sur le revenu.
- Les rachats partiels programmés : le souscripteur peut programmer des retraits partiels périodiques. Il détermine au préalable le montant du rachat et la fréquence des versements avec les dates.
- L’avance : Il s’agit d’un prêt octroyé par la compagnie d’assurance. En effet, si l’assuré doit faire face à un besoin ponctuel d’argent, il peut être dans certains cas plus avantageux de demander une avance plutôt que de procéder à un rachat. Le montant de l’avance n’est pas soumis à l’impôt et ne diminue pas la valeur du contrat.
Le souscripteur a donc la possibilité de résilier son contrat d’assurance vie à tout moment au moyen d’un rachat total. Dans ce cas, la compagnie d’assurance verse à l’assuré la valeur de rachat déduit de la fiscalité. Il est toujours conseillé de ne pas clôturer complètement le contrat afin de garder l’antériorité fiscale du contrat, qui est perdue en cas de rachat total. Si le contrat perdure, l’assuré pourra par la suite effectuer des nouveaux versements sans avoir besoin de faire une nouvelle souscription.
Les différentes possibilités de retrait d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois
Les contrats d’assurance vie luxembourgeoise permettent toujours de sortir en capital et parfois en rente viagère. Le choix peut être effectué à la souscription ou à a clôture du contrat :
- Pour la sortie en capital, l’assuré récupère la totalité du contrat.
- Pour la sortie en rente, certains assureurs donnent la possibilité de sortir en rente. Cette option prive l’assuré de transmettre son capital aux héritiers désignés en cas de décès. Cependant, certains contrats prévoient une réversion de la rente au profit du conjoint.
L’option de prévoyance prévue dans certains contrats d’assurance vie au Luxembourg
Au décès de l’assuré, le contrat se dénoue et le capital (et les intérêts produits) sont versés aux bénéficiaires. En fonction des fluctuations des marchés financiers, la valeur du contrat peut être inférieure aux versements effectués. Par conséquent, certains contrats d’assurance vie luxembourgeois proposent une option de prévoyance. Elle se traduit par une garantie qui permet aux bénéficiaires de percevoir au minimum le montant des primes versées même si le contrat est en moins-value.
Transparence fiscale des contrats d’assurance vie luxembourgeois
D’un point de vue fiscal, l’assurance vie luxembourgeoise est totalement neutre. Dans le cadre d’un rachat de tout ou partie du contrat, la fiscalité sur les intérêts du contrat est soumis à la fiscalité du pays de résidence fiscal de l’assuré. En effet il n’existe pas de fiscalité au Luxembourg à l’égard des non-résidents.
C’est pour cela que WSI Conseils vous propose aujourd’hui de découvrir comment fonctionnent l’assurance vie au Luxembourg et sa fiscalité. En tant que société de conseil privée spécialisée dans la gestion de patrimoine, nous vous donnons toutes les clés pour réussir vos placements et obtenir les meilleurs rendements ; comme vous pourrez le constater à travers cette page, l’assurance vie au Luxembourg a une fiscalité tout à fait transparente.
Le Duché de Luxembourg est reconnu pour sa transparence fiscale. Cela signifie qu’un contrat d’assurance vie Luxembourgeois prend la fiscalité du pays de résidence fiscale de l’assuré. En d’autres termes ce sont les dispositifs fiscaux du pays de résidence fiscale du souscripteur qui s’appliquent.
Ainsi, une personne résidente fiscale en France bénéficie des avantages fiscaux de l’assurance vie française en ouvrant au Luxembourg, tant en termes de fiscalité pour les rachats que pour la transmission. La fiscalité au Luxembourg permet donc une portabilité du contrat en cas de changement de pays de résidence.
Exemple de transparence fiscale d’un contrat luxembourgeois
Par exemple, pour un assuré, nouvellement résident fiscal israélien, il bénéficie d’une exonération totale de fiscalité sur les intérêts pendant une période de 10ans. Pour un assuré résident fiscal Français, il est soumis aux dispositions fiscales en vigueur en France. En cas de rachat de tout ou partie du contrat, la compagnie procède, comme pour un contrat d’assurance vie de droit français, au règlement des prélèvements sociaux (dus sur les intérêts) et au prélèvement forfaitaire libératoire ou à la tranche marginale d’imposition du souscripteur si ce dernier en fait la demande. Pour un résident fiscal anglais, ce sont les dispositions fiscales du Royaume-Uni qui s’appliquent.
Profitez de la neutralité en matière de fiscalité Luxembourg
En matière d’assurance vie au Luxembourg, la fiscalité est donc d’une parfaite neutralité. Par conséquent, les rachats sur un contrat d’assurance vie luxembourgeois sont imposés dans le pays de résidence fiscal du souscripteur et pas au Luxembourg. La responsabilité de la déclaration des intérêts dans le rachat auprès de l’administration fiscale incombe au souscripteur. Au décès de l’assuré, la fiscalité appliquée sera celle de la résidence fiscale des bénéficiaires.
On dit en effet que les contrats d’assurance vie luxembourgeois sont « caméléons » en matière d’imposition. Ils s’adaptent aux juridictions fiscales du pays de résidence fiscale.
La portabilité du contrat
Lorsque l’on souscrit à un contrat d’assurance vie au Luxembourg, la fiscalité est neutre et reste très attractive pour les personnes qui changent de résidence fiscale. En effet, en cas d’expatriation, le régime fiscal retenu sera celui du nouveau pays de résidence fiscale. Ce système peut profiter aux exilés qui ont choisi de vivre dans des paradis fiscaux. Cependant, il est nécessaire et obligatoire de s’assurer que le pays ne se trouve pas dans la liste noire des institutions européennes.
Quelle que soit votre situation, nos experts sont habilités à vous conseiller afin de faire en sorte que votre investissement soit pérenne et en accord avec la législation en vigueur.
Bénéficiez de la fiscalité avantageuse française
En matière fiscal, l’assurance vie en France est le premier placement des Français. Cela s’explique en partie par une fiscalité extrêmement avantageuse tant en cas de vie que de décès de l’assuré. Après huit années de détention, l’assuré dispose d’une exonération de 4 600 € sur les intérêts présents dans le rachat et 9 200 € s’il est marié.
Contrat en cours de vie
Tant que le capital versé reste dans le contrat, les intérêts du capital ne sont pas imposables. Autrement dit, en l’absence de rachat, le contrat ne subit aucune fiscalité. Seul le fonds euros est soumis aux prélèvements sociaux annuellement (au taux de 17,2%). En revanche, les prélèvements sociaux sur les intérêts des unités de comptes ne sont dus qu’au moment du rachat.
Les avantages fiscaux et sociaux après huit ans
Après 8 ans, un contrat d’assurance vie français bénéficie d’une fiscalité plus avantageuse et allégée.
Pour les contrats et versements effectués avant le 27/09/2017, les intérêts sont imposés selon l’option fiscale la plus intéressante. Le souscripteur choisit entre le barème progressif de l’impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire libératoire au taux variant selon l’ancienneté du contrat
De 0 à 4 ans : 35%
De 4 à 8 ans : 15 %
Au-delà de 8 ans : 7,5%
Pour les contrats et versements effectués après le 27/09/2017, les intérêts sont soumis à une taxation différente. Il s’agit du flat tax dont le taux d’imposition varie selon l’antériorité du contrat :
De 0 à 8 ans : 12,8%
Au-delà de 8 ans : 7,5% (et 12,8% pour les encours de plus de 150 000 €)
De plus, après 8 ans, le revenu imposable bénéficie d’un abattement fiscal. Pour une personne seule, le montant de l’abattement est de 4 600 € et pour un couple marié 9 200 €.
La fiscalité en cas de rachat du contrat et de décès de l’assuré
– En cas de rachat partiel ou total du contrat, seules les plus-values issues sont imposables.
– En cas de décès de l’assuré, elle dépend de la résidence fiscale du souscripteur et des bénéficiaires au moment du décès.
Il y a donc deux possibilités de rachat de contrat d’assurance vie :
Pour les montants versés avant l’âge de 70 ans, chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement de 152 500€ (cela concerne les contrats souscrits après le 20 novembre 1991 et les primes versées après le 13 octobre 1998). Les bénéficiaires sont aussi soumis à un prélèvement de 20% pour la part taxable jusqu’à 700000€ (. Au-delà de ce montant, la fiscalité est de 20%.
Pour les versements effectués après l’âge de 70 ans, il n’y a pas d’imposition jusqu’à 30 500€. Au-delà, les capitaux versés rentrent dans la masse successorale et sont soumis à l’imposition aux droits de succession. Par contre, les intérêts sur les versements sont exemptés de fiscalité et ne rentrent pas dans la masse successorale.
Neutralité fiscale inégalable de l’assurance-vie au Luxembourg
Le contrat d’assurance-vie luxembourgeoise est un contrat « caméléon ». Il est capable de s’adapter à la fiscalité du pays de résidence du souscripteur. C’est ce qu’on appelle aussi transparence fiscale. Ce type de contrat est alors idéal pour les personnes à forte mobilité géographique, les expatriés ou les retraités exilés.
Un souscripteur Français bénéficie de la fiscalité avantageuse française dans le cadre d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois. Le capital payable aux bénéficiaires désignés en cas de décès n’est pas soumis aux droits de succession jusqu’à 152 500 € pour les versements réalisés avant l’âge de 70ans.
La transparence fiscale implique également que les assurés ne sont pas soumis à une double imposition. Elle permet aussi d’optimiser le contrat pour profiter des différents aspects juridiques et fiscaux de l’assurance vie.
Par ailleurs, il est possible de souscrire une assurance-vie en d’autres devises : Euro, Pounds, Dollars, Yen…Ainsi, les expatriés qui constituent une épargne depuis leur pays de résidence n’ont pas à subir les risques de change.
En nous choisissant pour la souscription de votre contrat d’assurance vie luxembourgeois, vous ne bénéficierez pas seulement de nos conseils pour optimiser vos placements de la meilleure façon ; puisqu’en plus de cette assistance au moment de la souscription, nous vous accompagnerons également dans toutes les étapes administratives et financières liées à ce ou ces placement(s).
Pour nos collaborateurs, les liens existant entre l’assurance vie au Luxembourg et la fiscalité sont bien connus et maîtrisés. Néanmoins, les informations communiquées sur cette page sont données à titre indicatif et ne sont en aucun cas exhaustives.
En tant que société spécialisée dans le placement et l’investissement au Luxembourg, nous savons que chaque cas demande une étude approfondie. Et c’est pour cette raison que nous procédons à un bilan patrimonial global pour chacun de nos clients afin de leur proposer un investissement sûr et adapté.
Nos gestionnaires en assurance vie au Luxembourg sont à votre disposition pour répondre à l’ensemble de vos questions. N’attendez pas pour nous contacter au +33 140 26 44 70. Nous saurons vous proposer une offre sur mesure et entièrement personnalisée.
