Fonctionnement de l’assurance vie Luxembourgeoise

Les motivations à souscrire un contrat d’assurance vie

Le contrat d’assurance vie luxembourgeois est un contrat, par lequel l’assureur en échange d’une cotisation, s’engage envers le souscripteur à verser des prestations sous forme de capital ou de rentes, au moment de la réalisation du risque assuré, que ce risque soit en cas de vie ou de décès. En cas de vie, la prestation sera versée à l’assuré lui-même, en cas de décès à un bénéficiaire désigné.

Le contrat garantit un accès total à l’épargne, quelles que soient les possibilités financières et les moyens de l’alimenter (versement initial, complémentaire ou mensuel).

En cas de décès de l’assuré, le ou les bénéficiaires désignés récupèrent le capital (ou la rente) dans le cadre fiscal (avantageux) de l’assurance vie suivant le pays de résidence fiscal du contractant. En France, le capital payable au décès de l’assuré à un bénéficiaire déterminé n’est pas soumis aux règles du rapport à succession. À noter que certaines compagnies incluent dans leur contrat une option de prévoyance ayant pour but de compléter tout montant s’avérant inférieur aux primes versées par le souscripteur de son vivant, pour le transmettre aux héritiers bénéficiaires.

 

Avantages de l’assurance-vie Luxembourg

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Sécurité financière

Le droit luxembourgeois favorise la sécurité des actifs investis : une compagnie d’assurance au Luxembourg doit séparer ses fonds propres des actifs de ses clients. Contrôlée par le CCA (commissariat aux assurances), cette “ségrégation des actifs” au Luxembourg privilégie les détenteurs de placements en cas de défaillance de l’assureur.

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Diversité de gestion

Souplesse et diversité de gestion avantagent les contrats assurance vie Luxembourg. Les différents types de gestion proposés les rendent uniques : plusieurs devises pour un même contrat, changement de gestionnaire sans perdre l’antériorité fiscale, pluralité de gestionnaires sur un unique contrat, etc.

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Disponibilité des fonds

Les contrats d’assurance vie luxembourgeoise garantissent aux souscripteurs une totale disponibilité des fonds placés. Votée en France en 2016, la loi Sapin 2 n’est pas passée au Luxembourg. L’épargnant détenteur d’un contrat luxembourgeois peut ainsi procéder à des retraits à tout moment, quelles que soient les conditions de marché. C’est là un bel atout.

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Transparence fiscale

La « portabilité » internationale du contrat luxembourgeois lui confère l’avantage de s’adapter à la fiscalité du pays de résidence fiscale de l’assuré. Il rend le contrat compatible avec le droit interne local. D’où sa qualification de « caméléon ».

Quel contrat est fait pour vous ?

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