Définition de l’Assurance-vie Luxembourg
Une assurance vie Luxembourg est un contrat d’assurance vie souscrit auprès d’une compagnie d’assurance basée au Luxembourg.
C’est une enveloppe qui permet d’investir dans divers supports (fonds euros, OPCVM, actions, obligations, immobilier…) tout en bénéficiant d’un cadre juridique et fiscal avantageux.
Cette enveloppe se distingue par un niveau élevé de protection des actifs, c’est-à-dire des capitaux placés. Elle garantit que les investissements sont isolés et protégés des créanciers de la compagnie d’assurance, ce qui n’est pas le cas pour un contrat de droit Français. Le contrat offre une grande flexibilité en matière de choix d’investissements, allant des fonds classiques (le fonds en euros et les unités de comptes) aux fonds dédiés plus sophistiqués (FID, FAS, FIC….), avec la possibilité d’investir dans différentes devises (EUR, CHF, USD…).
Bien que régulé par le droit luxembourgeois, le contrat est soumis à la fiscalité du pays de résidence de l’assuré. Un souscripteur qui réside en France a la même fiscalité dans un contrat d’assurance vie luxembourgeois que dans un contrat d’assurance vie français.
Comparaison entre l’assurance vie française et l’assurance vie luxembourgeoise en 2024
Critère | Assurance Vie Française | Assurance Vie Luxembourg |
|---|---|---|
Garantie | 70 000€ maximum en cas de faillite de la compagnie d’assurance. Le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) intervient pour indemniser les assurés en cas de faillite de leur compagnie d’assurance vie. | Illimitée en cas de faillite de la compagnie d’assurance. Le Triangle de Sécurité luxembourgeois assure une ségrégation complète et une protection des actifs. La protection des actifs est donc illimitée. Le client est certain quelles que soient les conditions de marché de pouvoir reprendre son capital. |
| Créancier de 1er rang | Non. Le client est créancier de dernier ordre en cas de faillite de l’assureur. Les clients sont créanciers de “dernier ordre”, ce sont ceux qui seront payés en dernier, une fois que tous les autres créanciers (actionnaires, salariés, Etat…) ont été remboursés. | Oui. En cas de faillite de la compagnie d’assurance, l’investisseur est le premier à récupérer son argent. |
| Fiscalité | Soumise à la fiscalité française, notamment les prélèvements sociaux et au taux forfaitaire soit 30%. | Soumise à la fiscalité du pays de résidence de l’assuré. Pour une personne résidente fiscale Française, il n’y a pas de différence de fiscalité avec une assurance vie française. Par contre les différences sont importantes quand l’assuré déménage dans un autre pays. |
| Choix d’investissement | Limité principalement aux fonds référencés par l’assureur: le fonds euros: – c’est le support le plus utilisé dans l’assurance vie avec une garantie en capital et un faible rendement – les unités de compte: ce sont tous les supports d’investissements utilisés dans l’assurance-vie qui n’ont pas de garantie en capital et qui peuvent varier à la hausse comme à la baisse. | Il y a un très large choix d’investissements à commencer par différentes devises au sein du même contrat.. Il est aussi possible d’investir sur du fonds euros, des unités de comptes, des entreprises non cotées (private equity) et entreprises cotées ( des titres vifs, des actions), des obligations et parfois même de l’immobilier. |
| Flexibilité du contrat | Relativement standardisée. Les contrats sont uniquement en EUR. | Il y a une grande flexibilité pour s’adapter aux besoins spécifiques de chaque assuré. Le contrat s’adapte au changement de résidence fiscale, Le lieu de résidence fiscale est le lieu où le contribuable a effectué ses principaux investissements, où il possède le siège de ses affaires, d’où il administre ses biens. Ce peut être également le lieu où le contribuable a le centre de ses activités professionnelles ou d’où il tire la majeure partie de ses revenus. |
| Coûts | Les coûts varient selon le mode de distribution du contrat et du conseil apporté. Un contrat peut être souscrit via 4 biais: – l’assureur en direct – internet – une banque – une structure indépendante. | Il est uniquement possible de souscrire via une banque ou une structure indépendante, comme WSI Conseil. Les frais globaux (frais d’entrée, frais de gestion…) varient significativement d’un établissement à l’autre. Les assureurs Luxembourgeois ne commercialisent pas leurs contrats directement auprès des clients. |
| Accessibilité | Un contrat Français peut s’ouvrir à partir de 1 000 €. | Un contrat Luxembourgeois s’ouvre, la plupart du temps, à partir de 250 000 €. |
| Rendement | Il est au lié à la sélection des supports disponibles dans l’enveloppe du contrat d’assurance. | Il est également lié à la sélection des supports. L’offre des supports étant beaucoup plus large au Luxembourg, il est plus facile de diversifier son contrat et donc d’avoir de bonnes performances dans la durée. |
| Multidevises | Non, Le contrat est uniquement en euros. | Oui. Il est également possible d’abonder dans différentes devises au sein du même contrat, ce qui est très utile pour les investisseurs qui voyagent. |
| Soumis à la loi Sapin | Oui. Depuis le 10 décembre 2016, qui pourrait entraîner un blocage des retraits dans certaines conditions de marchés. | Non. La loi Sapin est une loi française et pas luxembourgeoise. |
| Neutralité fiscale | Non. Cela signifie qu’en cas de déménagement à l’étranger, le contrat garde la fiscalité française en cas de retrait (excluant les prélèvements sociaux) | Oui. La fiscalité est celle du pays de résidence fiscale de l’assuré. Les luxembourgeois ne prennent pas de fiscalité, c’est la fiscalité du pays de résidence qui s’applique. |
Quelle est la fiscalité de l’assurance vie Luxembourg pour les retraits ?
Voici les éléments clés concernant la fiscalité de l’assurance-vie au Luxembourg concernant les retraits partiels ou totaux dans le contrat. Les retraits sont plus communément appelés « rachats ». Nous nous intéresserons dans ce chapitre à la fiscalité pour les résidents fiscaux français et pour les résidents fiscaux français à l’étranger, hors de France. La fiscalité pour les bénéficiaires du contrat, quand l’assuré décède, sera traitée dans un autre chapitre.
a) La règle de base
La fiscalité de l’assurance vie luxembourgeoise dépend de la durée de détention du contrat, de la date des versements dans le contrat par rapport à l’âge de l’assuré. Ces éléments influencent la manière dont les retraits sont taxés.
Dans tous les cas, dans le cadre de l’assurance-vie, que ce soit en France, au Luxembourg ou ailleurs, seule la part correspondant aux intérêts ou plus-values dans le rachat (partiel ou total) est fiscalisée.
Prenons un exemple :
Un investisseur verse 500 000 € dans un contrat d’assurance-vie Luxembourgeois. La valeur totale du contrat monte à 600 000 €. Le contrat a donc 100 000 € de plus-values représentant 20% de gain par rapport au montant investi. En cas de rachat partiel (c’est-à-dire de retrait partiel) de 100 000 €, la compagnie d’assurance considère que le retrait est composé à hauteur de 20% d’intérêts et 80% de capital, soit 20 000 € d’intérêts et 80 000 € de capital.
La compagnie d’assurance applique ensuite la fiscalité uniquement sur les intérêts du retrait soit sur 20 000 € et pas sur la partie considérée comme du capital, c’est-à-dire les 80 000€.
La fiscalité appliquée sur les 20 000€ variera en fonction du lieu de résidence fiscale de l’assuré.
b) La fiscalité des retraits pour les résidents fiscaux Français
Les retraits (ou rachats) sont soumis à l’impôt en France selon les règles mentionnées ci-dessous. Mais comme nous l’avons étudié dans la partie précédente, seule la part de la plus-value dans le rachat est imposable.
Les plus values des contrats d’assurance vie pour les résidents fiscaux français, issues des versements réalisés depuis le 27 septembre 2017 sont soumis soit à l’impôt sur le revenu (IR) soit au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), selon l’option choisie par le souscripteur.
Si le souscripteur du contrat opte pour le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), il existe deux cas de figure :
- Le montant des versements effectués est égal ou supérieur à 150 000 euros : Les plus values sont imposées au taux de 30%. En cas de rachat du contrat après 8 ans, la fraction des plus-values correspondant aux versements effectués en dessous de 150 000 euros est imposée au taux de 7,5% + prélèvements sociaux et le solde à 30%.
- Le montant des versements effectués est inférieur à 150 000 euros: Les plus values sont imposées au taux de 30%. En cas de rachat du contrat après 8 ans, les plus-values sont imposées au taux de 7,5% + prélèvements sociaux.
Par ailleurs, dans les 2 cas de rachat du contrat après 8 ans, le souscripteur du contrat bénéficie d’un abattement annuel sur les produits de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.
Prenons un exemple:
Supposons qu’un assuré déclenche un retrait (dans son contrat qui a plus de 8 ans) composé de 50 000 € de capital et 10 000 € de plus values, la fiscalité sera alors la suivante:
- 4 600€ des 10 000 € ne subissent que les prélèvements sociaux soit 17.2% soit 782 € de taxe.
- 5 400 € sont fiscalisés à 30% soit 1 620 € de taxe.
Pour un retrait de 10 000€ brut, l’assuré paye 2 402 € de fiscalité et reçoit net 7 598€ dans ce cas de figure.
c) La fiscalité des retraits pour un français, résident fiscal à l’étranger (hors de France)
Le Luxembourg ne taxe pas les gains d’une assurance-vie pour les non-résidents. Le Luxembourg n’applique pas de prélèvements fiscaux à la source sur les produits des contrats d’assurance vie pour les non-résidents. De ce fait, le souscripteur non-résident n’a pas d’obligation de déclaration des gains au Luxembourg. Cela signifie qu’au moment où vous effectuez un retrait, aucun impôt n’est retenu par les autorités luxembourgeoises. Il est à noter que la taxation des contrats Luxembourgeois ne dépend pas de la nationalité du souscripteur mais du lieu de résidence fiscale du souscripteur.
Le souscripteur doit se conformer aux règles fiscales de son pays de résidence. Cela signifie que si son pays de résidence impose les gains d’une assurance-vie, il devra le déclarer.
La fiscalité applicable dépend en grande partie de votre résidence fiscale. Le Luxembourg respecte le principe selon lequel le pays de résidence fiscale de l’assuré est responsable de la taxation de ses revenus. Ainsi, même si le Luxembourg ne taxe pas les gains pour les non-résidents, le pays de résidence de l’assuré pourrait le faire.
Quelle est la fiscalité de l’assurance vie Luxembourg pour la succession ?
Il est nécessaire de distinguer deux cas de figures. Le premier concerne les personnes qui souscrivent un contrat au Luxembourg et qui résident en France et le deuxième cas concerne les personnes qui résident à l’étranger.
a) La fiscalité successorale pour un résident fiscal français :
La fiscalité en cas de décès pour un résident fiscal français est déterminée par la législation fiscale française, étant donné que le contrat d’assurance Vie Luxembourgeois prend la fiscalité du pays de résidence de l’assuré. La France ayant des accords avec le Luxembourg, c’est directement la compagnie d’assurance vie Luxembourgeoise qui prendra la fiscalité. Voici un rappel de cette fiscalité :
Si le contrat a été souscrit avant les 70 ans du souscripteur :
Les bénéficiaires bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire sur les sommes versées. Au-delà de cet abattement, les sommes perçues sont taxées à 20% jusqu’à 700 000 € par bénéficiaire, puis à 31,25% pour la part excédant 700 000 € par bénéficiaire.
Prenons un exemple:
Mr “D” ouvre un contrat d’assurance vie à l’âge de 65 ans. Il n’a qu’une seule bénéficiaire qui est sa fille unique. Mr “D” décède à 75 ans avec 500 000€ sur son contrat. Cet argent ne rentre pas dans la succession et sa fille unique reçoit de la part de l’assureur:
- 152 500 €, sans aucune fiscalité
- + 278 000 € net, qui sont issus des 347 500 € (500 000 – 152 500) fiscalisés à 20%
- soit un total de 430 500 € net de toute fiscalité.
Si le contrat a été souscrit après les 70 ans du souscripteur :
Seules les primes versées après l’âge de 70 ans sont prises en compte pour le calcul des droits de succession, après un abattement global de 30 500 € réparti entre les bénéficiaires. Les sommes excédant cet abattement sont soumises aux droits de succession selon les règles habituelles (qui dépendent du lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire). En revanche, les intérêts ou plus-values générés par ces primes ne sont pas taxables.
Prenons un exemple:
Mr “A” ouvre un contrat d’assurance vie à l’âge de 72 ans avec 250 000 €. Il n’a qu’une seule bénéficiaire qui est sa fille unique. Mr “D” décède à 90 ans avec 500 000 € sur son contrat. La fille de Mr “A” recevra de l’assureur les sommes suivantes:
- 30 500 € net de toute fiscalité
- 250 000 €, sans fiscalité autre que les prélèvements sociaux à 17.2%
- 219 500 € qui rentreront dans la masse successorale et qui seront fiscalisés en fonction du patrimoine de Mr “A”
b) La fiscalité successorale pour un français résident fiscal étranger (hors de France):
Lorsque le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois n’habite pas en France et décède, la fiscalité applicable au décès dépend du pays de résidence fiscale du souscripteur et des bénéficiaires, et non pas de la juridiction du contrat d’assurance-vie (en l’occurrence, le Luxembourg). Il est à noter que le Luxembourg ne prélève pas de droits de succession sur le capital d’une assurance-vie.
Le pays de résidence fiscale du souscripteur au moment de son décès est celui qui détermine les droits de succession ou d’héritage applicables sur les sommes versées aux bénéficiaires. Chaque pays a ses propres règles concernant la taxation des prestations de décès issues d’une assurance-vie.. Certains pays peuvent considérer les prestations de décès comme un revenu imposable pour les bénéficiaires, tandis que d’autres peuvent les traiter comme des transferts de richesse et les soumettre à des droits de succession ou d’héritage.
Il est important de rappeler que c’est la résidence fiscale du souscripteur, et non sa nationalité, qui détermine la fiscalité applicable. Le Code général des impôts définit plusieurs critères pour établir la résidence fiscale d’une personne physique, notamment :
- Le foyer ou le lieu du séjour principal,
- Le lieu de l’activité professionnelle,
- Le centre des intérêts économiques.
Quelles sont les avantages de l’assurance vie Luxembourg ?
a) La protection des actifs :
Au Luxembourg, le “Triangle de Sécurité” est un mécanisme unique qui protège les actifs des souscripteurs. Les fonds des investisseurs sont séparés des actifs propres de la compagnie d’assurance et sont déposés auprès d’une banque dépositaire. En cas de défaillance de la compagnie d’assurance, les actifs des clients sont protégés et ne peuvent pas être saisis par d’autres créanciers de la compagnie d’assurance.
b) La flexibilité des investissements :
Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois permettent une grande diversité d’investissements. Il est possible d’accéder à une vaste gamme de fonds, d’actions, d’obligations et d’autres instruments financiers. Il existe aussi les “Fonds Internes Dédiés” (FID) qui permettent une personnalisation avancée du portefeuille d’investissement.
c) La neutralité fiscale :
Au Luxembourg, tant que l’argent reste investi dans le contrat, aucun impôt n’est prélevé sur les gains ou les intérêts. Cependant, lorsque les fonds sont retirés ou en cas de décès, la fiscalité dépend de la juridiction de résidence du souscripteur ou du bénéficiaire. Les Luxembourgeois n’appliquent pas de fiscalité, c’est celle du pays de résidence du souscripteur qui s’applique.
d) Des contrats Multidevises :
Les contrats peuvent être libellés et gérés dans diverses devises, ce qui est avantageux pour la diversification et la gestion des risques de change. Un résident fiscal anglais pourra par exemple faire directement des versements en livre sterling dans son contrat Luxembourgeois. Son contrat pourra être investi uniquement en £ ou par exemple en € et en £. La plupart des compagnies d’assurance ne prennent pas de marge particulière sur les taux de change des devises à l’intérieur du contrat.
e) L’adaptabilité et la portabilité pour les expatriés :
Pour ceux qui changent fréquemment de pays de résidence, l’assurance-vie luxembourgeoise peut s’adapter aux différentes législations fiscales et réglementations des pays où ils résident. Même si un souscripteur change de pays de résidence, le contrat luxembourgeois peut rester en vigueur. Cette continuité est précieuse pour ceux qui ont des modes de vie internationaux.
f) La fiscalité et la Succession :
Les contrats luxembourgeois peuvent être structurés pour répondre à des besoins spécifiques en matière de planification successorale. Par exemple, il est possible de désigner plusieurs bénéficiaires, d’établir des clauses spécifiques ou de gérer des distributions d’actifs selon des critères précis. Si l’assuré réside fiscalement en France, les sommes versées dans le contrat avant les 70 ans de l’assuré ne rentreront pas dans la succession et subiront la fiscalité très avantageuse de l’assurance vie.
Comment souscrire une assurance Vie Luxembourg en 2024 ?
Souscrire à une assurance vie au Luxembourg implique une série d’étapes similaires à celles que vous rencontreriez en France mais il y a quelques spécificités à connaître en raison du cadre réglementaire et du marché luxembourgeois.
Voici un guide étape par étape pour souscrire une assurance vie au Luxembourg :
Définir vos besoins et objectifs
Avant tout, déterminer pourquoi vous souhaitez souscrire une assurance vie au Luxembourg :
Est-ce pour la diversification des investissements ? la protection du patrimoine ? la planification successorale ? l’accès à des contrats multidevises ?
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Choisir un intermédiaire
Les compagnies d’assurance vie luxembourgeoises travaillent avec des banques, des courtiers ou des conseillers financiers. Dans tous les cas les compagnies d’assurance vie Luxembourgeoises ne travaillent pas en direct avec les clients finaux. Elles ont opté pour un modèle de distribution en B to B, c’est-à-dire qu’elles communiquent uniquement aux intermédiaires qui ont commercialisé le contrat.
Cela est très différent du modèle Français où il est possible pour un particulier d’ouvrir un contrat directement auprès d’une compagnie d’assurance. Une fois votre intermédiaire sélectionné, cela vous permettra de choisir le produit le plus adapté à vos besoins et votre situation.
Vous pouvez nous contacter pour souscrire votre contrat d’assurance vie Luxembourg au 01 40 26 44 70, par email à ivan.wallaert@wsi-conseil.com ou à l’aide du formulaire en ligne sur cette page.
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Comparer les offres
Comme il y a de nombreux assureurs basés au Luxembourg offrant une gamme variée de produits d’assurance vie, prenez le temps de comparer ces offres avec votre intermédiaire. Considérez les frais, les options d’investissement, les supports disponibles à l’intérieur des enveloppes. Il existe de grandes différences entre les compagnies d’assurance vie luxembourgeoises. Notre expertise vous permettra de faire un choix éclairé, qui vous correspond.
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Définir votre profil de risque
Avant de souscrire, votre conseiller et la compagnie d’assurance effectuent une analyse de votre tolérance au risque pour s’assurer que le produit est adapté à votre profil d’investisseur. Votre profil de risque sera également vérifié via le KYC (Know Your Customer), document dans lequel est repris le profil de risque.
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Compléter un dossier de souscription
Pour souscrire il est nécessaire de compléter un dossier de souscription. En raison des régulations strictes, les compagnies d’assurance au Luxembourg effectuent des contrôles approfondis pour s’assurer de la légitimité des fonds et de l’identité du souscripteur. Chaque euro investi au Luxembourg doit pouvoir être tracé et avoir un justificatif quant à sa provenance.
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Payer la prime
Une fois votre dossier validé par le département « compliance » de l’assureur, vous pourrez payer la prime (c’est-à-dire envoyer les fonds), que ce soit en versements réguliers ou en prime unique, selon le type de contrat que vous avez choisi.
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Suivi
Il faut en moyenne deux semaines entre la prise de contact avec WSI Conseil et la souscription effective. Notre parfaite connaissance de l’assurance vie luxembourg vous apportera une réelle valeur ajoutée dans le choix de la compagnie d’assurance et la gestion de votre contrat sur mesure.
