Statuts

Conseiller en investissements financiers (CIF)

Référencé sous le numéro E003170 par l’ANACOFI (http://www.anacofi.asso.fr), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org). Capitalisation des établissements suivants :

  • Swiss Life
  • Generali
  • La Mondiale
  • La française AM
  • Primonial
  • ACMN (Groupe Crédit Mutuel)
  • Rothschild Assurance & Courtage
  • Apicil
  • Primonial

Information relative au traitement d’éventuels différends

En cas de litige, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de Optimus Patrimoine, à l’attention de son Courtier en assurance.

Optimus Patrimoine est une société de courtage d’assurance enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro d’immatriculation 11 062 230 positionnée dans la catégorie « b » selon l’article L.520-1-II 1° du Code des Assurances, n’étant pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de Conseiller habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront informer :

  • Autorité des Marchés Financiers, La médiation, au 17, place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
  • Autorité de Contrôle Prudentiel au 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Autres informations

Editeur

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OPTIMUS PATRIMOINE, inscrite au RCS PARIS sous le n° 499 588 465. SARL au capital de 16 314 euros. Siège social : 14, rue Charles V à Paris. Responsable de publication : Monsieur Christophe SIMON, Dirigeant.

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Rémunération sur Instruments Financiers

Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produits, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion du contrat et/ou de l’OPCVM sélectionné. Cette dernière rémunération est en moyenne de 0.80% de l’actif considéré avec un maximum à 2.50%.
Le détail de la rémunération du conseiller par commissions, agissant en tant qu’intermédiaire, peut être obtenu par le client en s’adressant à la société qui autorise la commercialisation par le conseiller de ses produits.