Un fonds interne collectif (FIC) est un ensemble d’actifs cantonné au sein d’une entreprise d’assurance et ouvert à plusieurs preneurs d’assurance, aussi appelés souscripteurs. Il sert de support à un ou plusieurs contrats. Cette définition figure aux points 1 h et i de la lettre circulaire 26/1 du Commissariat aux assurances (CAA).
Le caractère collectif décrit l’accès au fonds, sans garantir une diversification adaptée à chaque souscripteur. Examinez la politique d’investissement, notamment ses éventuelles spécialisations géographiques ou sectorielles. L’identité du gestionnaire, la politique, le profil d’investisseur et les modalités de rachat font partie des informations prévues au point 7.1.3. Un FIC ne doit donc pas être présenté comme nécessairement géré en interne par l’assureur. Pour les FIC de types A, B, C et D, le point 7.1.5 impose un gestionnaire unique et un compte ou sous-compte auprès d’un seul dépositaire.
Un fonds interne collectif peut comporter ou non une garantie de rendement de l’assureur. Les fonds avec garantie relèvent du point 8 ; les conditions et l’étendue de cette garantie doivent être vérifiées dans les documents du produit. Le sigle FIC ne suffit donc pas à connaître le risque de placement, la garantie ou la disponibilité des sommes.
La LC 26/1 s’applique aux contrats émis depuis le 1er février 2026. Son point 10 maintient le fonctionnement des fonds internes antérieurs selon les règles notifiées ou autorisées. Pour un contrat existant, demandez à l’assureur les règles et informations applicables au fonds utilisé.
