L’architecture ouverte désigne une organisation dans laquelle un contrat d’assurance-vie donne accès à des fonds ou à des gestionnaires de plusieurs sociétés. Dans un contrat luxembourgeois, elle élargit le choix des partenaires et des placements, à l’intérieur de l’offre effectivement acceptée par l’assureur.
Que peut-on choisir ?
Un support est un placement auquel une partie du contrat est affectée. Un catalogue peut réunir des fonds externes, constitués hors de l’assureur et gérés par différentes sociétés. Pour une gestion personnalisée, l’ouverture peut aussi concerner le choix du gestionnaire financier. OneLife emploie ainsi cette expression pour présenter son réseau de partenaires référencés dans sa publication du 18 août 2026.
Il faut ensuite identifier qui prend les décisions :
- Avec des fonds externes, le choix porte sur les fonds accessibles ; leur société de gestion décide des placements à l’intérieur.
- Dans un fonds interne dédié (FID), le portefeuille est confié à un gestionnaire unique. Plusieurs gestionnaires proposés par l’assureur constituent donc un choix de partenaires possibles.
- Dans un fonds d’assurance spécialisé (FAS), le souscripteur choisit directement chaque actif, dans les limites applicables.
Ces distinctions ressortent de la lettre circulaire 26/1, points 1, 7.3.5 et 7.4, du Commissariat aux assurances (CAA). La banque dépositaire conserve les actifs : son choix et ses possibilités de remplacement se vérifient séparément de ceux du gestionnaire.
Comment connaître l’univers accessible ?
Rapprochez trois niveaux : les possibilités réglementaires du support, les conditions du produit et la sélection autorisée pour votre contrat. Pour un FID, la catégorie du souscripteur dépend notamment des sommes investies et de sa fortune mobilière nette : ses avoirs financiers, assurance-vie comprise, diminués de ses dettes. La fiche FID détaille les seuils et les possibilités de classement. Son annexe d’investissement fixe la politique et les restrictions propres au portefeuille ; l’assureur peut être plus restrictif que les limites réglementaires. Voir la circulaire, points 2 et 7.3.2 à 7.3.4.
Pour vérifier concrètement un placement, demandez :
- la liste datée applicable au produit et à votre situation de résidence, puis le nom exact du fonds et de la part proposée ;
- les minimums de versement et d’investissement par support, les devises et les limites de concentration ;
- les conditions d’ajout ou de retrait d’un support du catalogue, ainsi que les dates et modalités de sortie du placement.
La circulaire s’applique aux contrats émis depuis le 1er février 2026. Son point 10, page 23, maintient les règles des fonds internes notifiés ou autorisés avant son entrée en vigueur. Il préserve aussi celles des annexes des contrats et fonds dédiés existants. Ces annexes peuvent être modifiées par avenant pour reprendre les nouvelles règles. La date du contrat, son annexe et ses avenants restent donc déterminants. Ce cadre d’investissement se distingue du droit applicable aux clauses du contrat et de la fiscalité d’une opération.
Quels coûts et liens commerciaux comparer ?
Demandez un tableau séparant les frais du contrat, ceux des fonds et, selon l’organisation retenue, la gestion financière, la garde et les opérations. Vérifiez les coûts de changement de gestionnaire ou de dépositaire. Consultez le document d’informations clés (DIC), la documentation du support et l’annexe tarifaire pour identifier les montants et leurs assiettes. Les différentes couches de frais apparaissent notamment dans le dossier Generali d’octobre 2023, article 11 et tableau de l’annexe FID, pages PDF 10 et 75. Ces coûts se distinguent de l’imposition éventuelle. Une rétrocession est une part de rémunération reversée à un autre intervenant : identifiez son destinataire et les frais dont elle provient.
L’ouverture du catalogue et l’indépendance commerciale s’examinent séparément. Comparez les liens de groupe, les accords d’exclusivité et les modes de rémunération du distributeur. Pour la distribution relevant du cadre luxembourgeois, l’article 295-9 de la loi du 7 décembre 2015, consolidation au 3 avril 2026, traite de la transparence des liens et rémunérations. Faites expliquer par votre intermédiaire les documents applicables à sa distribution et les raisons du choix proposé pour votre situation.
La diversité des fonds décrit l’étendue du choix. L’allocation d’actifs fixe les proportions réellement investies. Plusieurs fonds de sociétés différentes peuvent détenir les mêmes titres : comparez leurs expositions pour apprécier la diversification. Les unités de compte restent exposées aux variations de leurs placements. L’ouverture du choix ne garantit pas leur rendement ; les supports garantis et ceux dont le risque est supporté par le souscripteur sont distingués au point 1, c et d, de la circulaire.
Exemple : quel catalogue consulter ?
Les conditions Generali Espace Lux Vie France d’octobre 2023, article 8, page PDF 7, destinées au marché français, distinguent deux listes : l’« Univers Libre » lorsque les versements cumulés restent inférieurs à 500 000 €, puis l’« Univers Global » dès ce seuil atteint.
Cas fictif appliquant cette clause : 490 000 € ont été versés avant frais, puis la valeur affichée du contrat atteint 510 000 € sans nouveau versement. La liste à consulter demeure celle de l’Univers Libre : le critère porte sur les versements, pas sur la valorisation. Ces montants illustrent la lecture d’un seuil, sans horizon ni performance attendue. Cette version ancienne ne prouve pas les conditions proposées aujourd’hui.
