D’un point de vue fiscal, l’assurance vie luxembourgeoise est totalement neutre. Dans le cadre d’un rachat de tout ou partie du contrat, la fiscalité sur les intérêts du contrat est soumis à la fiscalité du pays de résidence fiscal de l’assuré. En effet il n’existe pas de fiscalité au Luxembourg à l’égard des non-résidents.

Transparence fiscale au Luxembourg

Le Duché de Luxembourg est reconnu pour sa transparence fiscale. Cela signifie qu’un contrat d’assurance vie Luxembourgeois prend la fiscalité du pays de résidence fiscale de l’assuré. En d’autres termes ce sont les dispositifs fiscaux du pays de résidence fiscale du souscripteur qui s’appliquent.

Ainsi, une personne résidente fiscale en France bénéficie des avantages fiscaux de l’assurance vie Française en ouvrant au Luxembourg, tant en termes de fiscalité pour les rachats que pour la transmission. La fiscalité au Luxembourg permet donc une portabilité du contrat en cas de changement de pays de résidence.

Exemple de transparence fiscale d’un contrat luxembourgeois

Par exemple, pour un assuré, nouvellement résident fiscal israélien, il bénéficie d’une exonération totale de fiscalité sur les intérêts pendant une période de 10ans. Pour un assuré résident fiscal Français, il est soumis aux dispositions fiscales en vigueur en France. En cas de rachat de tout ou partie du contrat, la compagnie procède, comme pour un

contrat d’assurance vie de droit français, au règlement des prélèvements sociaux (dus sur les intérêts) et au prélèvement forfaitaire libératoire ou à la tranche marginale d’imposition du souscripteur si ce dernier en fait la demande. Pour un résident fiscal anglais, ce sont les dispositions fiscales du Royaume-Uni qui s’appliquent.

Profitez de la neutralité en matière de fiscalité Luxembourg

La fiscalité du Luxembourg est d’une parfaite neutralité concernant le contrat d’assurance vie. Par conséquent, les rachats sur un contrat d’assurance vie luxembourgeois sont fiscalisés dans le pays de résidence fiscal du souscripteur et pas au Luxembourg. La responsabilité de la déclaration des intérêts dans le rachat auprès de l’administration fiscale incombe au souscripteur. Au décès de l’assuré, la fiscalité appliquée sera celle de la résidence fiscale des bénéficiaires.

On dit en effet que les contrats d’assurance vie luxembourgeois sont « caméléons » en matière d’imposition. Ils s’adaptent aux juridictions fiscales du pays de résidence fiscale.

La portabilité du contrat

La fiscalité Luxembourg est neutre et reste donc attractive pour les personnes qui changent de résidence fiscale. En effet, en cas d’expatriation, le régime fiscal retenu sera celui du nouveau pays de résidence fiscale. Ce système peut profiter aux exilés qui ont choisi de vivre dans des paradis fiscaux. Cependant, il est nécessaire et obligatoire de s’assurer que le pays ne se trouve pas dans la liste noire des institutions européennes.

Bénéficiez de la fiscalité avantageuse française

En matière fiscal, l’assurance vie en France est le premier placement des Français. Cela s’explique en partie par une fiscalité extrêmement avantageuse tant en cas de vie que de décès de l’assuré. Après huit années de détention, l’assuré dispose d’une exonération de 4 600 € sur les intérêts présents dans le rachat et 9 200 € s’il est marié.

Contrat en cours de vie

Tant que le capital versé reste dans le contrat, les intérêts du capital ne sont pas imposables. Autrement dit, en l’absence de rachat, le contrat ne subit aucune fiscalité. Seul le fonds euros est soumis aux prélèvements sociaux annuellement (au taux de 17,2%). En revanche, les prélèvements sociaux sur les intérêts des unités de comptes ne sont dus qu’au moment du rachat.

Les avantages fiscaux et sociaux après huit ans

Après 8 ans, un contrat d’assurance vie français bénéficie d’une fiscalité plus avantageuse et allégée.

  • Pour les contrats et versements effectués avant le 27/09/2017, les intérêts sont imposés selon l’option fiscale la plus intéressante. Le souscripteur choisit entre le barème progressif de l’impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire libératoire au taux variant selon l’ancienneté du contrat :
    • De 0 à 4 ans : 35%
    • De 4 à 8 ans : 15 %
    • Au-delà de 8 ans : 7,5%
  • Pour les contrats et versements effectués après le 27/09/2017, les intérêts sont soumis à une taxation différente. Il s’agit du flat tax dont le taux d’imposition varie selon l’antériorité du contrat :
    • De 0 à 8 ans : 12,8%
    • Au-delà de 8 ans : 7,5% (et 12,8% pour les encours de plus de 150 000 €)

De plus, après 8 ans, le revenu imposable bénéficie d’un abattement fiscal. Pour une personne seule, le montant de l’abattement est de 4 600 € et pour un couple marié 9 200 €.

La fiscalité en cas de rachat du contrat et de décès de l’assuré

  • En cas de rachat partiel ou total du contrat, seules les plus-values issues sont imposables.
  • En cas de décès de l’assuré, elle dépend de la résidence fiscale du souscripteur et des bénéficiaires au moment du décès.

Il y a donc deux possibilités de rachat de contrat d’assurance vie :

    • Pour les montants versés avant l’âge de 70 ans, chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement de 152 500€. Dans un second temps, pour les contrats souscrits après le 20 novembre 1991 et les primes versées après le 13 octobre 1998. Les bénéficiaires sont aussi soumis à un prélèvement de 20% pour la part taxable jusqu’à 700000€ (. Au-delà de ce montant, la fiscalité est de 20%.
    • Pour les versements effectués après l’âge de 70 ans, il n’y a pas d’imposition jusqu’à 30 500€. Au-delà, les capitaux versés rentrent dans la masse successorale et sont soumis à l’imposition aux droits de succession. Par contre, les intérêts sur les versements sont exemptés de fiscalité et ne rentrent pas dans la masse successorale.

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