Face aux 9 000 milliards d’euros à transmettre d’ici 2040, les bancassureurs français préparent des offres calibrées pour une configuration franco-française. Pour les familles réparties sur plusieurs pays, l’ingénierie du contrat luxembourgeois répond à un besoin que ces solutions ne couvrent pas.
L’essentiel
- La Fondation Jean-Jaurès chiffre à 9 000 milliards d’euros le patrimoine transmis en France d’ici 2040, avec un flux successoral passant de 464 à 677 milliards par an.
- Les offres de transmission des bancassureurs français sont calibrées pour une famille à résidence, régime matrimonial et bénéficiaires uniquement français.
- Pour les foyers répartis sur plusieurs juridictions, la neutralité fiscale et la souplesse de la clause bénéficiaire du contrat luxembourgeois organisent une transmission transfrontalière que le modèle français n’intègre pas.
Une vague de 9 000 milliards, des réponses calibrées pour la France
Selon un rapport de la Fondation Jean-Jaurès publié en novembre 2024, près de 9 000 milliards d’euros de patrimoine changeront de mains en France d’ici 2040, à mesure que la génération du baby-boom transmet. Le flux successoral annuel, donations comprises, passerait de 464 milliards d’euros en 2025 à 677 milliards en 2040. L’assurance vie reste l’outil privilégié pour organiser ces transferts.
Face à cette échéance, les bancassureurs français s’organisent, comme le détaille L’Argus de l’assurance : renfort des équipes de conseil patrimonial, offres packagées de donation, de démembrement et d’assurance vie, dispositifs pour fidéliser les héritiers et capter les flux. Le retard de préparation des familles est réel : selon une étude La France Mutualiste-VivaVoice reprise par L’Argus, 58 % des personnes concernées n’ont jamais évoqué leur succession avec leurs proches. Mais ces réponses restent pensées pour une famille qui réside, épargne et hérite en France.
Le point aveugle : les familles réparties sur plusieurs juridictions
Le dispositif français suppose implicitement une seule résidence fiscale, un régime matrimonial de droit français et des bénéficiaires sur le territoire. Or une part croissante de la clientèle patrimoniale ne correspond pas à ce schéma : un parent installé à Dubaï ou à Lisbonne, des enfants en France et au Royaume-Uni, un mariage célébré sous un régime étranger. Dans ces configurations, un contrat d’assurance vie français peut se heurter à des frictions de reconnaissance ou de fiscalité au moment du dénouement, sans que l’offre standard du réseau ne les anticipe.
Pour ces situations transfrontalières, la neutralité fiscale du contrat luxembourgeois change la donne. Le Luxembourg n’applique pas sa propre fiscalité au contrat : c’est la résidence du souscripteur, puis celle du bénéficiaire, qui déterminent le traitement, selon la fiscalité applicable au pays de résidence. Les modalités précises dépendent de chaque convention fiscale et méritent une analyse au cas par cas : la neutralité luxembourgeoise n’efface pas les droits éventuellement dus dans le pays du bénéficiaire.
L’ingénierie successorale que le contrat luxembourgeois autorise
Au-delà de la fiscalité, le contrat luxembourgeois offre des leviers d’ingénierie que les offres standards françaises n’intègrent pas. La clause bénéficiaire peut être coordonnée avec un régime matrimonial étranger et avec le droit successoral applicable, et le contrat peut, sous réserve de la réglementation du pays d’accueil, être conservé en cas de changement de résidence du souscripteur. Concrètement, plusieurs mécanismes se combinent :
- clause bénéficiaire adaptable aux régimes matrimoniaux et aux droits successoraux étrangers ;
- portabilité du contrat, sous réserve de la réglementation du pays d’accueil, en cas de changement de résidence du souscripteur ou des bénéficiaires ;
- multidevise et fonds internes dédiés (FID, FAS) pour aligner les actifs sur les besoins d’héritiers répartis dans plusieurs pays.
Concrètement : un parent installé à Dubaï, deux enfants résidant en France et au Royaume-Uni, un mariage célébré sous un régime matrimonial étranger. Là où un contrat français appliquerait sa clause bénéficiaire type et sa fiscalité de dénouement sans tenir compte de cette dispersion, le contrat luxembourgeois permet de rédiger une clause reconnaissant le régime matrimonial d’origine et de faire jouer la neutralité fiscale : la taxation dépend de la résidence du souscripteur, puis de celle de chaque bénéficiaire, ce qui peut éviter qu’une même transmission ne subisse une double couche de prélèvement. Cette articulation reste subordonnée aux conventions fiscales applicables et aux règles d’ordre public de chaque pays concerné.
Ces mécanismes ne suppriment ni les règles d’ordre public successoral ni les droits potentiellement dus dans le pays de résidence : ils organisent la transmission, ils ne l’exonèrent pas. Le triangle de sécurité luxembourgeois, qui isole les actifs des créanciers de l’assureur au sein d’une banque dépositaire agréée, ajoute une protection sur le patrimoine en cours de transmission, sous réserve des limites propres à chaque contrat.
Ce que ça change pour vous
Si votre famille est répartie entre la France et un ou plusieurs pays d’expatriation, les offres de transmission des bancassureurs français risquent de ne couvrir qu’une partie de votre situation. Un contrat luxembourgeois, réservé aux patrimoines à partir de 250 000 euros, permet de coordonner clause bénéficiaire, régime matrimonial et fiscalité de résidence dans un cadre unique, particulièrement utile en contexte d’expatriation. Avant tout arbitrage, la configuration exacte de votre foyer et les conventions fiscales applicables peuvent justifier d’en parler à un conseiller spécialisé dans les successions internationales.
Source : L’Argus de l’assurance · Rubrique Actualités · lundi 21 septembre 2026
