Entrée en vigueur le 1er février 2026, la lettre circulaire 26/1 du Commissariat aux assurances refond les règles d’investissement des contrats luxembourgeois. La fiscalité, elle, ne bouge pas.
L’essentiel
- La LC 26/1 du CAA remplace la circulaire 15/3 et s’applique depuis le 1er février 2026.
- Les produits structurés peuvent désormais être logés directement en unité de compte, sans passer obligatoirement par un fonds interne.
- Le texte ne touche pas la fiscalité : celle-ci reste celle du pays de résidence du souscripteur.
Une nouvelle circulaire du régulateur luxembourgeois
Le Commissariat aux assurances (CAA) a publié la lettre circulaire 26/1, datée du 28 janvier 2026 selon le texte du régulateur, entrée en vigueur le 1er février 2026. Elle remplace la circulaire 15/3, qui encadrait depuis dix ans les règles d’investissement des contrats en unités de compte. Comme le rappelle Boursorama, l’objectif du régulateur luxembourgeois est de clarifier et de moderniser un cadre devenu obsolète, en intégrant les exigences européennes de protection des souscripteurs. Le texte de référence est consultable sur le site du CAA (LC 26/1).
Produits structurés et fonds internes : les règles évoluent
Premier changement concret : un produit structuré peut désormais être détenu directement comme unité de compte autonome, sans devoir être logé dans un fonds interne dédié ou collectif. Jusqu’ici, ce passage était obligatoire et alourdissait les frais de structuration. Le texte fait aussi évoluer l’usage des fonds internes collectifs pour clientèle avertie (catégories A à D) et rapproche leur fonctionnement de celui des fonds internes dédiés : la catégorie N, réservée à la clientèle non fortunée, n’est pas concernée par ce rapprochement. L’accès à ces supports reste conditionné à la classification du preneur selon sa fortune mobilière déclarée et le montant investi.
Un alignement possible sur le pays de résidence
Selon le texte du CAA, la circulaire autorise par ailleurs les assureurs à aligner le contrat sur les limites d’investissement d’un pays de l’Espace économique européen lorsque celles-ci sont plus favorables, sous réserve d’une justification juridique documentée. Ce point vise directement la clientèle transfrontalière et expatriée, cœur de la gamme luxembourgeoise. Selon le rapport de l’ACA de mars 2026 cité par Boursorama, la France reste le premier marché avec 54,6 % de la collecte 2025.
Ce que ça change pour vous
Si vous détenez ou envisagez un contrat luxembourgeois, la LC 26/1 peut élargir votre univers d’investissement (produits structurés en direct, fonds internes assouplis) et réduire certains frais de structuration. En revanche, elle ne modifie pas la fiscalité applicable, qui dépend de votre résidence et non du droit luxembourgeois. Avant tout nouvel arbitrage, il peut être utile de demander à son assureur ou à son conseiller quels supports deviennent accessibles selon son profil de classification.
Source : Boursorama · Rubrique Actualités · lundi 21 septembre 2026
