Face aux 9 000 milliards d’euros que les baby-boomers transmettront d’ici 2040, les bancassureurs français organisent la conquête des héritiers. Leur offre reste logée dans le cadre français, là où le contrat luxembourgeois ouvre le FID et le FAS.
L’essentiel
- La Fondation Jean-Jaurès chiffre à plus de 9 000 milliards d’euros le patrimoine transmis en France entre 2025 et 2040, le flux successoral annuel passant de 464 à 677 milliards d’euros.
- Les bancassureurs renforcent le conseil patrimonial et l’offre de transmission, mais leurs contrats français restent dans le périmètre de la loi Sapin 2 et sans fonds dédié géré sur mesure.
- Le fonds interne dédié (FID) et le fonds d’assurance spécialisé (FAS) luxembourgeois confient la gestion à un gérant choisi, une architecture réservée aux tickets patrimoniaux et sans équivalent français.
La grande transmission: 9 000 milliards d’ici 2040
Le sujet occupe désormais toute la place financière. Dans une enquête publiée par L’Argus de l’assurance, les bancassureurs se préparent à la vague de transmission liée au vieillissement des baby-boomers (générations nées entre 1946 et 1964). L’ordre de grandeur vient d’un rapport de la Fondation Jean-Jaurès de fin 2024: plus de 9 000 milliards d’euros pourraient changer de mains en France entre 2025 et 2040.
Le rythme s’accélère. Le flux successoral annuel, donations et successions cumulées, passerait de 464 milliards d’euros en 2025 à 677 milliards en 2040, soit de 16,1 % à 20,2 % du PIB selon la même source. L’assurance vie occupe une place centrale dans ces patrimoines, fortement concentrés au sein des ménages les plus aisés.
Les bancassureurs s’organisent, dans le cadre français
Face à ces flux, l’enjeu commercial est double: retenir l’épargne au moment où elle passe aux héritiers et éviter qu’elle ne parte vers un autre réseau. Les acteurs renforcent leurs équipes de conseil patrimonial, l’accompagnement des donations et du démembrement, et la digitalisation du parcours successoral. L’enquête pointe aussi un angle mort: dans de nombreuses familles, la transmission reste un sujet rarement abordé en amont.
Ce dispositif reste toutefois adossé au droit français. Depuis la loi Sapin 2 de 2016, l’article L631-2-1 du Code monétaire et financier autorise le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) à suspendre, retarder ou limiter temporairement les rachats sur les contrats d’assurance vie en cas de menace grave pour la stabilité financière, pour une durée maximale de trois mois, renouvelable dans la limite de six mois consécutifs. Ce pouvoir, jamais activé à ce jour, vise les assureurs établis en France. Il n’a pas d’équivalent applicable à un contrat souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois, relevant du contrôle du Commissariat aux Assurances (CAA).
FID et FAS: une gestion sur mesure sans équivalent français
C’est la seconde différence, plus structurante encore pour un patrimoine appelé à se transmettre. Au-delà d’un ticket d’entrée qui se situe en pratique autour de 250 000 euros, le contrat luxembourgeois donne accès à des fonds internes dédiés (FID) et fonds d’assurance spécialisés (FAS). Le FID confie la gestion à un gérant choisi par le souscripteur, selon un mandat personnalisé; le FAS, lui, ouvre un univers d’actifs plus large, dont certains titres non cotés ou structurés, dans des limites fixées par la réglementation luxembourgeoise. L’accès aux classes d’actifs les plus larges dépend d’une catégorie de souscripteur (de N à D) définie par le Commissariat aux Assurances selon la fortune mobilière déclarée et le montant investi: le seuil de patrimoine financier s’échelonne, par exemple, de 250 000 euros (catégorie A) à 1 250 000 euros (catégorie C) et 2 500 000 euros (catégorie D), cette dernière ouvrant l’accès aux actifs les moins liquides (lettre circulaire CAA 26/1, en vigueur depuis le 1er février 2026).
Cette architecture n’a pas d’équivalent en assurance vie française, où l’épargnant choisit parmi des unités de compte préexistantes sans pouvoir mandater son propre gérant au sein du contrat. Pour un patrimoine transmis, cette continuité de gestion compte: la stratégie mise en place peut être conçue pour traverser la transmission, dans une logique de long terme. À cela s’ajoutent des atouts propres au Luxembourg: le triangle de sécurité (ségrégation des actifs et statut de créancier privilégié du souscripteur), le multidevise et la neutralité fiscale, qui renvoie à la fiscalité du pays de résidence du souscripteur (elle joue pendant la vie du contrat et ne crée pas d’avantage sur la fiscalité successorale). Ces mécanismes ne suppriment pas les risques de marché ni les obligations déclaratives, mais ils élargissent nettement les modes de gestion disponibles.
Ce que ça change pour vous
Si vous êtes résident fiscal français et concerné par une transmission à venir, l’écart ne se joue pas sur la fiscalité successorale de l’assurance vie, identique quel que soit le pays de l’assureur, mais sur l’outil de gestion et le cadre de protection. Un contrat luxembourgeois permet d’installer un mandat sur mesure via un FID ou un FAS, ce que les contrats des bancassureurs français ne proposent pas, tout en restant hors du périmètre du blocage prévu par la loi Sapin 2.
Concrètement, un patrimoine appelé à passer aux héritiers peut y être géré selon une stratégie dédiée et continue, dans une devise choisie et sous le triangle de sécurité luxembourgeois. Selon la taille et la composition de votre patrimoine, ces caractéristiques peuvent justifier d’en parler à un conseiller, en gardant à l’esprit que chaque avantage s’accompagne de conditions, de frais spécifiques et d’obligations déclaratives (dont le formulaire 3916 bis) qu’il faut examiner avant d’arbitrer. La transmission via un contrat luxembourgeois se prépare, elle ne s’improvise pas.
Source : L’Argus de l’assurance · Rubrique Actualités · mardi 22 septembre 2026
