Une enquête relayée par la presse patrimoniale rappelle que la liquidité du non-coté logé en unités de compte françaises repose sur l’assureur, et peut se gripper en cas de tension. Sur un contrat luxembourgeois, le fonds interne dédié permet d’en fixer les conditions au cas par cas.
L’essentiel
- En temps normal, l’assureur avance les fonds pour honorer un rachat portant sur du non-coté, mais ce rôle de tampon peut montrer ses limites lors d’une vague de sorties simultanées (mise en file d’attente des rachats, suspension des arbitrages).
- Depuis le 24 octobre 2024, la loi Industrie verte impose une part minimale d’actifs non cotés dans la gestion pilotée par défaut (4 % pour un profil équilibré, 8 % pour un profil dynamique), ce qui généralise l’exposition des épargnants.
- Un fonds interne dédié luxembourgeois (FID ou FAS) permet de contractualiser les conditions de liquidité contrat par contrat, sans subir le risque de mutualisation propre à une unité de compte collective.
La promesse est séduisante : investir en private equity ou en titres non cotés au sein d’une assurance-vie, tout en gardant la possibilité de récupérer son argent. Un article de Meilleurtaux Placement, site de distribution de placements qui relaie une enquête de la presse patrimoniale, rappelle que cette liquidité n’a rien d’automatique. Pour le détenteur d’un contrat patrimonial luxembourgeois, la question se pose dans des termes différents.
Ce que révèle l’enquête sur la liquidité du non-coté
Le point central est le rôle de tampon joué par l’assureur. En conditions normales, il avance les fonds correspondant à un rachat, absorbant le décalage entre la liquidité promise au souscripteur et celle, beaucoup plus lente, des actifs non cotés qu’il détient. L’épargnant ne voit donc pas la différence.
Ce mécanisme pourrait toutefois montrer ses limites lors d’une vague de sorties simultanées, scénario redouté en période de crise. Dans ce cas, des solutions plus contraignantes peuvent apparaître : mise en file d’attente des demandes de rachat, suspension temporaire des arbitrages. Ces dispositifs de plafonnement des rachats (les gates) sont documentés par l’AMF, qui en constate la généralisation dans les fonds ouverts au non-coté, notamment les FCPR evergreen et les OPCI. Le délai légal de versement de la valeur de rachat ne peut, lui, excéder deux mois (article L132-21 du Code des assurances), ce plafond s’appliquant au rachat total du contrat et non à la seule poche non cotée. La disponibilité réelle reste concentrée sur le fonds en euros et les unités de compte cotées : la poche non cotée ne peut pas servir d’épargne de précaution.
Pourquoi ce sujet concerne désormais un large public
Le non-coté n’est plus réservé aux initiés. La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, complétée par le décret n° 2024-713 du 5 juillet 2024, impose depuis le 24 octobre 2024 une part minimale d’actifs non cotés dans la gestion pilotée proposée par défaut : de l’ordre de 4 % pour un profil équilibré et 8 % pour un profil dynamique, sur les contrats souscrits et les nouveaux versements effectués à compter de cette date. Beaucoup d’épargnants se retrouvent ainsi exposés à cette classe d’actifs sans l’avoir spécifiquement choisie, ce qui donne à la question de la liquidité une portée nouvelle.
Ce que le fonds interne dédié luxembourgeois change
Sur un contrat français, l’accès au non-coté passe le plus souvent par une unité de compte mutualisée : la liquidité y est gérée collectivement par l’assureur, et un souscripteur peut voir sa sortie ralentie par le comportement des autres porteurs. C’est précisément ce risque de mutualisation qui est en cause.
Le contrat luxembourgeois, réservé à une clientèle patrimoniale (ticket d’entrée usuel de 250 000 euros), repose sur une autre logique. À travers un fonds interne dédié (FID) ou un fonds d’assurance spécialisé (FAS), le souscripteur dispose d’un portefeuille qui lui est propre, dont le contenu et les conditions de gestion sont définis contrat par contrat avec l’assureur et la banque dépositaire. Les modalités de valorisation et de retrait des actifs non cotés y sont contractualisées en amont, en fonction de leur nature réelle, plutôt que subies au sein d’un support collectif.
Cela n’abolit pas la contrainte de fond : un actif non coté reste par nature peu liquide, et le contrat luxembourgeois ne transforme pas du private equity en placement disponible à tout moment. La différence tient à la transparence et à la maîtrise : le détenteur connaît la liquidité effective de ce qu’il possède et en fixe les règles, au lieu de s’en remettre à un mécanisme de tampon collectif dont l’enquête souligne la fragilité en cas de stress. Ces arbitrages, comme l’ensemble des risques propres au contrat luxembourgeois, méritent d’être cadrés avant la souscription.
Ce que ça change pour vous
Si vous êtes résident fiscal français et exposé au non-coté via une gestion pilotée, vérifiez quelle part de votre contrat reste réellement mobilisable à court terme : la poche non cotée n’en fait pas partie. Anticipez tout besoin de trésorerie plusieurs mois à l’avance, comme pour un placement immobilisé. Si vous disposez d’un patrimoine significatif et envisagez une exposition durable au non-coté, la structure d’un fonds dédié luxembourgeois peut justifier d’en parler à un conseiller : elle permet de négocier les conditions de rachat et de liquidité au lieu de les découvrir au moment de sortir, tout en conservant, sous conditions (résidence fiscale, contrat éligible, respect des obligations déclaratives), une neutralité fiscale équivalente à celle d’un contrat français pour un résident fiscal français.
Source : Meilleurtaux Placement · Rubrique Actualités · lundi 14 septembre 2026



