L’Italie veut taxer à 26 % les plus-values latentes des résidents fortunés qui s’expatrient. Pour l’expatrié français, la vraie différence ne tient pas à l’assurance vie en soi : elle tient à la façon dont un contrat luxembourgeois, à la différence d’un contrat français, reste gérable une fois le souscripteur installé à l’étranger.
L’essentiel
- Le projet de budget italien 2027 prévoit une taxe de sortie de 26 % sur les plus-values latentes des contribuables détenant au moins 800 000 euros d’actifs financiers et résidents fiscaux en Italie six des dix dernières années.
- Le dispositif vise les actifs détenus en direct (actions, participations, titres) et entrerait en vigueur le 1er janvier 2027 sous réserve du vote du Parlement ; ses seuils sont proches de ceux de l’exit tax française, mais son périmètre est plus large.
- Le texte ne précise pas, à ce stade, le sort des contrats d’assurance vie. La différence utile pour l’épargnant n’est pas d' »échapper » à la taxe (une assurance vie française n’est pas davantage un portefeuille détenu en direct), mais de disposer d’un contrat luxembourgeois qui reste pilotable depuis l’étranger là où un contrat français est souvent gelé pour un non-résident.
L’Italie veut taxer les plus-values latentes des partants
Le projet de budget 2027 du gouvernement de Giorgia Meloni, transmis à la Chambre des députés le 30 octobre 2026, crée une taxe de sortie de 26 % sur les plus-values latentes. Son article 17 insère un nouvel article 307-bis dans le code fiscal italien. Elle viserait les contribuables détenant au moins 800 000 euros d’actifs financiers (actions, participations, titres) et ayant été résidents fiscaux en Italie au moins six des dix années précédant leur départ, pour les transferts de résidence prenant effet à compter du 1er janvier 2027, comme le détaille le quotidien ItaliaOggi et le rapporte en français 75 Secondes.
La plus-value imposable serait calculée sur la valeur des actifs au dernier jour de la période d’imposition précédant le transfert, l’impôt étant dû dans les 180 jours. Un report de paiement reste possible vers un autre État de l’Union européenne, moyennant un acompte immédiat de 50 %. Pour les titres d’État, la base imposable est réduite à 48,08 %, soit un prélèvement effectif voisin de 12,5 %. Le texte peut encore être amendé avant le vote de fin d’année.
Des seuils proches de ceux de l’exit tax française
Le dispositif italien affiche des seuils proches de ceux de l’exit tax française codifiée à l’article 167 bis du CGI : même ordre de grandeur de 800 000 euros, même règle des six années sur dix, pour un taux italien de 26 % à comparer à une imposition française de l’ordre de 30 % (prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux). La ressemblance s’arrête toutefois au périmètre : l’article 167 bis vise des droits sociaux et valeurs mobilières détenus en direct, quand le texte italien cible plus largement des actifs financiers. Rien n’indique, à ce stade, que l’Italie se soit inspirée du modèle français.
Contrat français et contrat luxembourgeois : la vraie différence
Première précision, car l’intuition trompe : une assurance vie, française comme luxembourgeoise, n’est pas un portefeuille de titres détenu en direct. Le souscripteur détient une créance sur l’assureur, les actifs étant logés dans le contrat. Ni l’exit tax française ni, en l’état des informations disponibles, le texte italien ne traitent frontalement ces contrats. Sur ce point, contrat français et contrat luxembourgeois sont logés à la même enseigne : aucun n’oblige à solder le contrat pour s’expatrier. Ne pas devoir racheter pour déménager n’est donc pas un avantage propre au Luxembourg.
La différence se joue ailleurs, dans la vie du contrat une fois le souscripteur installé à l’étranger. En pratique, de nombreux contrats français se ferment à un non-résident : adresse à l’étranger refusée, arbitrages suspendus, versements bloqués, parfois rachat de fait faute de pouvoir conserver le contrat. Le contrat luxembourgeois, lui, est conçu pour une clientèle internationale : l’assureur peut continuer à servir un souscripteur non-résident, le contrat s’adapte à la fiscalité du pays d’accueil et peut être libellé en plusieurs devises, utile quand on quitte la zone euro. Grâce à la neutralité fiscale luxembourgeoise, l’assureur ne prélève aucun impôt propre : seule la résidence fiscale du souscripteur détermine l’imposition, en principe au moment du rachat.
Pour un départ vers l’Italie, le différentiel est là : non pas « échapper » à la taxe de sortie, mais conserver un contrat pilotable, multidevise et adapté au pays d’accueil là où un contrat français risque l’impasse. Voir notre guide de l’assurance vie luxembourgeoise et expatriation.
Ce que ça change pour vous
Si vous êtes expatrié français en Italie, ou envisagez de l’être, retenez d’abord une réserve : le projet de budget italien ne précise pas, à ce stade, le sort des contrats d’assurance vie et des unités de compte au regard de la taxe de sortie. L’idée qu’ils en seraient exclus, par analogie avec l’exclusion française, relève du raisonnement et non d’une garantie : seuls le texte définitif, puis sa lecture par un conseiller régulé, pourront le confirmer.
Ce que l’on peut dire plus sûrement tient à la gestion du contrat. Un contrat luxembourgeois, pensé pour une clientèle mobile, ne vous contraint pas à vendre pour déménager et reste pilotable depuis l’étranger, là où un contrat français peut se retrouver gelé. La question fiscale, elle, se déplace vers le pays d’accueil au moment du rachat. Avant tout changement de résidence, ce point mérite d’être examiné avec un professionnel ; pour mesurer l’effet d’un déménagement sur votre contrat, voir notre guide de la fiscalité par pays de résidence.
Sources : ItaliaOggi et 75 Secondes · Rubrique Actualités · mardi 3 novembre 2026
