La nouvelle taxe belge de 10 % sur les plus-values financières, en vigueur depuis le 1er janvier 2026, frappe la branche 23. Détenue au Luxembourg, elle n’y échappe pas : un résident belge reste imposé selon le droit belge.
L’essentiel
- Taxe de 10 % sur les plus-values financières réalisées, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 (loi publiée au Moniteur belge le 21 avril 2026), avec une exonération annuelle de 10 000 euros par personne.
- La branche 23, de droit belge ou luxembourgeois, est concernée : valeur de référence figée au 31 décembre 2025, imposition au rachat et non sur les arbitrages internes.
- Pour un résident belge, le contrat luxembourgeois applique la fiscalité belge : ni surcoût ni exonération. L’atout du Luxembourg reste structurel (FID, triangle de sécurité, portabilité), pas fiscal.
Une taxe de 10 % sur les plus-values, branche 23 incluse
Depuis le 1er janvier 2026, la Belgique applique une taxe de 10 % sur les plus-values financières réalisées par les personnes physiques, selon la loi adoptée début avril et publiée au Moniteur belge le 21 avril 2026. Les contrats d’assurance-vie de la branche 23 (liée à des fonds d’investissement) figurent parmi les produits visés, aux côtés de la branche 21.
La loi prévoit une exonération annuelle de 10 000 euros de plus-values par personne, indexée, avec report possible d’une fraction non utilisée. Pour les contrats ouverts avant 2026, la valeur de référence est celle du 31 décembre 2025 : seules les plus-values postérieures sont taxables. Les arbitrages entre fonds au sein d’un même contrat branche 23 ne constituent pas un fait générateur : la taxe se cristallise au rachat.
Luxembourg : neutralité fiscale ne veut pas dire exonération
Le texte vise les contrats « de droit belge ou de droit étranger » : un contrat souscrit au Luxembourg par un résident belge entre donc dans le champ de la taxe. C’est la traduction directe de la neutralité fiscale luxembourgeoise : le Luxembourg ne prélève aucune retenue à la source, et c’est la fiscalité du pays de résidence qui s’applique, en l’occurrence la fiscalité belge. Cette neutralité produit une équivalence, pas un allègement, comme le détaille notre guide de la fiscalité par pays de résidence.
Concrètement, un résident belge supporte sur son contrat luxembourgeois la taxe de 2 % sur les primes, le précompte mobilier et la nouvelle taxe sur les plus-values, dans les mêmes conditions qu’un contrat belge. Une différence subsiste toutefois sur le recouvrement : les intermédiaires établis en Belgique peuvent retenir la taxe à la source, alors qu’un assureur luxembourgeois ne le fait pas, ce qui laisse au souscripteur une obligation déclarative à vérifier auprès de son conseiller. Selon la Banque de Luxembourg, les contrats branche 21, 23 et 26, belges comme étrangers, sont bien impactés (Banque de Luxembourg).
Un atout structurel, pas un abri fiscal
Si le contrat luxembourgeois n’efface pas la taxe belge, il conserve des avantages qui ne relèvent pas de la fiscalité. Pour une clientèle patrimoniale (ticket d’entrée usuel de 250 000 euros), le fonds interne dédié ouvre un univers de gestion plus large que la branche 23 standard, et le triangle de sécurité luxembourgeois place les actifs hors bilan de l’assureur.
- Gestion sur mesure via le fonds interne dédié (FID) ou le fonds d’assurance spécialisé (FAS).
- Protection renforcée des avoirs par la ségrégation auprès de la banque dépositaire.
- Portabilité du contrat en cas de changement de pays de résidence, la fiscalité suivant alors le nouveau domicile.
Ce que ça change pour vous
Si vous résidez en Belgique et détenez une branche 23 luxembourgeoise, vos plus-values postérieures au 31 décembre 2025 sont imposables au même titre qu’un contrat belge : la domiciliation luxembourgeoise ne vous exonère pas. Elle peut en revanche justifier d’en parler à un conseiller pour une autre raison : vérifier qui déclare la taxe en l’absence de retenue par l’assureur, mobiliser l’exonération annuelle de 10 000 euros, et apprécier si la souplesse de gestion et la portabilité (utiles notamment en cas d’expatriation future) répondent à votre situation.
Source : Banque de Luxembourg · Rubrique Actualités · lundi 12 octobre 2026
