Alors que L’Essentiel de l’Éco décrit un flux de grandes fortunes françaises vers l’Italie, la question de la gestion des contrats d’assurance vie après le départ devient concrète. Un contrat luxembourgeois suit en principe le souscripteur qui change de résidence, là où un contrat français peut voir sa gestion restreinte.
L’essentiel
- L’exit tax (article 167 bis du CGI) vise les départs avec plus de 800 000 euros de titres et taxe les plus-values latentes à 30 %, avec sursis de paiement automatique vers un État coopératif.
- Après expatriation, de nombreux assureurs français bloquent les nouveaux versements et limitent l’accès à certains supports pour un non-résident, selon le pays d’accueil.
- Le contrat luxembourgeois est conçu pour la mobilité internationale : neutralité fiscale du Luxembourg, seule la fiscalité du pays de résidence s’applique au rachat, et la gestion reste ouverte sous réserve de l’acceptation par l’assureur du pays d’accueil.
Un mouvement de départ documenté vers l’Italie
Dans son article sur l’Italie devenue « nouvel eldorado fiscal des grandes fortunes », L’Essentiel de l’Éco décrit des cabinets de gestion qui orchestrent des migrations familiales complètes, opérations qui prennent en général douze à dix-huit mois. Le régime forfaitaire italien pour nouveaux résidents et l’incertitude fiscale française nourrissent ce mouvement, sans qu’il faille en surestimer l’ampleur.
Quitter la France ne se limite pas à changer d’adresse. Le départ déclenche l’exit tax lorsque le foyer a été domicilié en France au moins six des dix dernières années et détient plus de 800 000 euros de titres, ou au moins 50 % des bénéfices sociaux d’une société. Les plus-values latentes sont alors imposées à 30 % (12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux), avec un sursis de paiement automatique vers un État coopératif comme l’Italie, selon l’article 167 bis du CGI. C’est dans ce contexte que le sort des contrats d’assurance vie se pose.
Le contrat français peut se figer après le départ
Conserver un contrat français souscrit avant l’expatriation reste en général possible, à condition d’informer l’assureur du changement de résidence fiscale. Mais « conserver » ne veut pas dire « continuer à gérer librement ». En pratique, selon le pays d’accueil et pour des raisons de conformité, une partie des assureurs français refusent les nouveaux versements d’un non-résident, limitent l’accès à certains supports jugés inadaptés ou ferment les unités de compte en devises.
Les restrictions les plus lourdes concernent les résidents des États-Unis, du Canada selon les provinces et des États non coopératifs, la réglementation FATCA ayant conduit de nombreux assureurs à écarter les « US persons ». S’y ajoute une friction fiscale : sur un contrat français, l’article 125-0 A du CGI maintient un prélèvement à la source pour un non-résident, au taux forfaitaire de 12,8 % (7,5 % pour la fraction des produits liés aux primes sous 150 000 euros sur les contrats de plus de 8 ans), sur les primes versées depuis le 27 septembre 2017.
La portabilité, colonne vertébrale du contrat luxembourgeois
Le contrat luxembourgeois est pensé pour une clientèle patrimoniale mobile, avec un ticket d’entrée usuel de 250 000 euros. Son atout central ici est la portabilité : le contrat accompagne le souscripteur qui change de pays sans rachat forcé, et la gestion (arbitrages, versements, options) peut se poursuivre sous réserve que l’assureur accepte le nouveau pays de résidence. Cette acceptation n’est pas automatique : chaque compagnie applique sa propre grille de pays, et certaines destinations restent exclues.
S’ajoute la neutralité fiscale : le Luxembourg ne prélève aucune retenue à la source sur le contrat. C’est la fiscalité du pays de résidence au jour du rachat qui s’applique, ce qui évite la double couche d’imposition résiduelle française. La structuration en fonds internes (FID, FAS) permet par ailleurs de conserver une gestion sur mesure et multidevise qui suit le projet d’expatriation, un point que résume notre guide dédié à l’expatriation.
Ces éléments ne suppriment ni l’exit tax, qui frappe les titres détenus en direct et non le contrat lui-même, ni les obligations déclaratives dans le pays d’accueil. Ils déplacent seulement le point de friction : la gestion du contrat reste ouverte au lieu de dépendre du bon vouloir d’un assureur domestique.
Ce que ça change pour vous
Si un départ de France est envisagé, même à un horizon de un à deux ans, la portabilité du contrat mérite d’être vérifiée avant le déménagement, pas après. Concrètement : demander à son assureur luxembourgeois la liste des pays acceptés pour la destination visée, vérifier le maintien des arbitrages et des versements une fois non-résident, et anticiper l’articulation avec l’exit tax sur les titres détenus par ailleurs. Cette anticipation peut justifier d’en parler à un conseiller en amont, plutôt que de découvrir un contrat français partiellement gelé une fois installé à l’étranger.
Source : L’Essentiel de l’Éco · Rubrique Actualités · lundi 31 août 2026
