contrat luxembourgeois
Ivan Wallaert Pas de commentaire

La liste des actifs éligibles aux contrats luxembourgeois est définie par le Commissariat aux Assurances et mise à jour régulièrement afin de tenir compte de l’ensemble des classes d’actifs.

De ce fait et en fonction des montants investis, la gestion financière est beaucoup plus souple et la liste des actifs éligibles beaucoup plus large (EMTN, fonds alternatifs…) que dans les contrats français.

Les possibilités au sein d’un contrat Luxembourgeois sont les suivantes :

 

1. Fonds externes

Équivalents aux supports en unités de compte éligibles en France, de nombreux OPCVM multi-gestionnaires représentant l’ensemble des classes d’actifs sont référencés dans nos contrats.

 

2. Fonds à garantie de capital à tout moment

Les contrats luxembourgeois que nous proposons donnent également accès à des fonds à taux garanti en euros, livres et dollars ainsi qu’à des fonds euros dynamiques.

 

3. Fonds internes dédiés

Le Luxembourg est un des rares pays européens à disposer d’une réglementation spécifique sur les fonds dédiés. Cette réglementation donne la sécurité d’un cadre juridique précis accepté au niveau du droit européen.

Contrairement à la France où, dans le cadre de l’assurance-vie, la délégation de la gestion des actifs d’un contrat à un professionnel n’est pas légalement définie, la législation luxembourgeoise a fixé très clairement un cadre légal. Le Grand-Duché reconnait l’intégration des fonds dédiés dans les contrats d’assurance-vie et de capitalisation; leur fonctionnement est réglementé dans les différentes circulaires du Commissariat aux Assurances, tant au niveau de la gestion administrative que de la gestion financière.

La nature et les règles de répartition des actifs au sein d’un fonds interne dédié, bénéficient d’une large souplesse en fonction du montant des capitaux investis et de la fortune en valeurs mobilières du souscripteur.

Les fonds dédiés permettent donc aux souscripteurs de personnaliser totalement la gestion financière de leur contrat.

Plusieurs fonds dédiés peuvent être créés au sein d’un même contrat pour déléguer la gestion à différents professionnels. Il est également possible de créer des fonds dédiés dit « Umbrella  » qui consistent à mettre en place un seul et même fonds dédié pour plusieurs souscripteurs disposant entre eux d’un lien de parenté ( jusqu’au 3e degré) et d’harmoniser ainsi leur politique de gestion financière.

 

 

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