La cotation est la formation et la publication du cours d’un titre sur un marché. Dans une assurance-vie luxembourgeoise, elle concerne les placements auxquels le contrat est exposé. La valeur inscrite dans votre contrat dépend ensuite du support et des règles de valorisation de l’assureur.
Comment se forme le cours ?
Les ordres d’achat et de vente se rencontrent dans un carnet d’ordres. Un intermédiaire financier transmet ces instructions au marché : voir la définition de l’ordre de Bourse par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
- En continu, des échanges peuvent se réaliser pendant la séance lorsque des ordres compatibles se rencontrent.
- Au fixing, les ordres s’accumulent, puis sont confrontés pour déterminer un cours permettant le maximum d’échanges. Un fixing peut aussi ouvrir ou clôturer une séance cotée en continu.
Le prix affiché peut correspondre à une transaction passée, à la clôture ou à une proposition d’achat ou de vente. Vérifiez sa nature, son heure, sa devise et sa place de cotation. Le guide Euronext distingue ces données dans ses sections 8.2.4 à 8.3, pages 90-91, édition de septembre 2020.
Le prix d’exécution dépend des ordres disponibles lorsque la transaction se réalise. Un ordre « au marché » accepte une exécution sans limite de prix. Un ordre « à cours limité » fixe une borne, avec une exécution qui peut être partielle ou rester impossible. L’AMF explique ces différences et les modes de cotation dans les rubriques « La recommandation » et « Zoom sur les cotations en continu et au fixing ».
Cours de Bourse ou valeur liquidative ?
La valeur liquidative (VL), également appelée valeur nette d’inventaire, est la valeur calculée d’une part de fonds selon sa méthode d’évaluation. Sa fréquence de publication et la date retenue pour une opération se vérifient dans le prospectus.
Pour les souscriptions et remboursements de parts décrits par l’AMF, le « cours inconnu » désigne une valeur calculée après la date ou l’heure limite de centralisation des ordres. La dernière valeur publiée sert alors de repère ; l’opération utilise la valorisation calculée pour la date qui lui est applicable. Les frais peuvent aussi intervenir dans le prix payé ou reçu : AMF, « Achat et vente des fonds ».
Un ETF, pour Exchange Traded Fund, est un fonds négocié en Bourse. Ses parts peuvent s’échanger en continu selon les règles des ordres boursiers. Il faut donc distinguer l’achat de parts sur le marché de leur souscription auprès du fonds : AMF, « Qu’est-ce qu’un ETF ? » et « Comment investir dans des ETF ? ».
Les actifs non cotés relèvent d’autres méthodes d’évaluation, développées dans leur fiche.
Du marché à la valeur inscrite au contrat
| Notion | Ce qu’elle décrit |
|---|---|
| Admission | L’accès du titre à la négociation sur un marché ; l’introduction en Bourse correspond à une première admission. |
| Cotation | La formation et la diffusion d’un cours. |
| Exécution | La réalisation d’un achat ou d’une vente pour une quantité et un prix déterminés. |
| Règlement-livraison | La livraison des titres à l’acheteur et du paiement au vendeur après la transaction. |
| Valeur du contrat | La valorisation des unités inscrites, à la date et selon les modalités contractuelles. |
Les étapes de marché sont présentées dans le guide Euronext, sections 1.1 et 8.4.2, pages 11 et 92. La revente de titres déjà émis relève du marché secondaire.
Pour une ligne exprimée en parts, la valeur au contrat combine le nombre d’unités de compte (UC) et la valeur unitaire retenue. La fiche dédiée détaille ce calcul et l’effet des frais. Le contrat Generali présenté ci-dessous l’illustre aux articles 10, point 1, et 17. Un cours de marché, un montant après frais et une somme après imposition répondent à des calculs distincts.
Exemple : une seule référence quotidienne pour un ETF
Les conditions Generali Espace Lux Vie France, édition d’octobre 2023, visent les personnes résidant en France à la souscription et/ou dont le contrat relève de la loi française. Elles distinguent droit contractuel français et règles prudentielles luxembourgeoises : articles 1, 2 et 33. Cet exemple documentaire reste propre à cette version.
Situation illustrative : un souscripteur observe un ETF indiciel en pleine séance et demande de le désinvestir dans son contrat. Il pense retenir le prix affiché à cet instant.
Or, l’article 13, page PDF 11, imprimée 10, prévoit pour ces investissements et désinvestissements une seule référence quotidienne en euros : le cours de clôture sur la place de cotation du support. La demande d’arbitrage ne fixe donc pas le cours observé en séance pour cette UC.
La journée retenue dépend aussi du dossier complet, des opérations déjà en traitement et des délais supplémentaires prévus. La fiche Arbitrage, section « Quelles étapes et quelles dates vérifier ? », détaille ce calendrier. Demandez à l’assureur de préciser la date de valeur applicable à la demande.
Marché fermé ou cotation suspendue : quelle conséquence ?
Dans cette même version Generali, l’article 10, point 2, prévoit notamment une suspension de valorisation lorsqu’un marché portant une part importante des actifs ferme hors congé régulier, ou lorsque ses transactions sont suspendues ou restreintes. Il traite aussi les situations graves empêchant une évaluation correcte.
L’article 15 bloque les opérations concernées lorsqu’une suspension ou une absence de cotation empêche d’établir une valeur, jusqu’à la reprise de la cotation. Le dernier cours connu ne devient donc pas automatiquement une valeur utilisable pour le retrait. Références : articles 10, point 2, et 15, pages PDF 9-10 et 12.
Si les échanges deviennent rares, faites préciser la date du dernier prix disponible et la méthode retenue pour valoriser le support. La liquidité concerne ensuite la possibilité de vendre et de disposer de l’argent. La fiche Rachat détaille la demande et le paiement. Une cotation régulière laisse subsister le risque de baisse du placement.
Quelles informations demander au Luxembourg ?
La lettre circulaire 26/1 du Commissariat aux assurances (CAA) prévoit des informations sur la publication des valeurs d’inventaire et les restrictions de remboursement des fonds externes, constitués hors de l’assureur. Pour les fonds internes collectifs, ouverts à plusieurs souscripteurs, elle vise aussi les modalités d’évaluation. Lorsqu’un fonds est soumis à l’obligation correspondante, son document d’informations clés (DIC) peut remplacer cette communication détaillée : points 1, g) à i), 5.4.1 et 7.1.3.1, pages 3, 9-10 et 13.
La circulaire s’applique aux contrats émis depuis le 1er février 2026. Son point 10, page 23, maintient les règles des fonds internes déjà notifiés ou autorisés et celles des annexes des contrats et fonds dédiés antérieurs. Ces annexes peuvent être modifiées par avenant.
Rapprochez les conditions applicables, leurs avenants, le prospectus du fonds et la confirmation d’opération. Demandez à l’assureur d’identifier la référence utilisée, sa date, la devise et le change éventuel, puis les unités et frais retenus. Vous pourrez ainsi comparer des valeurs portant sur la même opération.
