Le Commissariat aux Assurances (CAA) a publié la lettre circulaire 26/1, en vigueur depuis le 1er février 2026, qui refond les règles d’investissement des contrats luxembourgeois. Elle place l’horizon de placement et le patrimoine du client au centre de l’accès aux supports longs.
L’essentiel
- La LC 26/1, datée du 1er février 2026, redéfinit les supports autorisés : fonds externes, fonds internes collectifs, fonds dédiés, fonds d’assurance spécialisés (FAS) et produits structurés.
- Les preneurs sont classés en cinq catégories (N à D) selon le montant investi et la fortune mobilière déclarée, ce qui gradue l’accès aux actifs peu liquides.
- L’assureur doit désormais évaluer l’âge et l’horizon d’investissement du client et l’informer par écrit des risques d’un rachat anticipé.
Un cadre rénové, en vigueur depuis février 2026
Le Commissariat aux Assurances a publié la lettre circulaire 26/1, datée du 1er février 2026. Elle redéfinit en détail les catégories de supports autorisés dans les contrats liés à des fonds d’investissement : fonds externes, fonds internes collectifs, fonds dédiés, fonds d’assurance spécialisés (FAS) et produits structurés, chacun assorti de règles d’actifs admissibles et de limites propres. Selon Paperjam, le texte remplace la circulaire 15/3 devenue partiellement obsolète ; la circulaire est consultable sur le site de la CAA.
L’horizon de placement, critère désormais explicite
Avant de proposer les supports les plus élaborés, la circulaire impose à l’assureur de recueillir des informations circonstanciées sur le preneur : sa fortune globale, son âge et son horizon d’investissement, ainsi que son objectif (préservation du capital, croissance limitée ou dynamique). L’assureur doit aussi l’informer par écrit des risques associés à un rachat anticipé, tant sur le plan fiscal que de la performance. Autant d’éléments qui installent la durée au centre de la relation, cohérents avec la vocation longue des fonds internes dédiés et spécialisés.
Accès gradué aux actifs peu liquides
La circulaire classe les preneurs en cinq catégories, selon le montant investi et la fortune mobilière déclarée :
- catégorie N par défaut ;
- A : au moins 125 000 euros investis et 250 000 euros de fortune mobilière ;
- B : 250 000 euros et 500 000 euros ;
- C : 250 000 euros et 1,25 million d’euros ;
- D : 1 million d’euros et 2,5 millions d’euros.
À montant investi égal (250 000 euros), c’est le niveau de fortune mobilière déclarée qui fait passer de la catégorie B à la catégorie C. Plus la catégorie est élevée, plus l’accès aux classes d’actifs sophistiquées et peu liquides (private equity, fonds alternatifs, immobilier) s’élargit. Les clients les plus patrimoniaux disposent d’une latitude accrue, à mettre en regard du ticket d’entrée patrimonial du contrat luxembourgeois.
Ce que ça change pour vous
Pour le détenteur ou le prospect d’un contrat luxembourgeois, la LC 26/1 confirme un terrain adapté aux allocations de long terme : l’étendue des supports (FAS, fonds dédiés, multidevise) peut se combiner au triangle de sécurité pour se projeter sur des horizons de plusieurs années. Votre catégorie conditionne toutefois les supports peu liquides accessibles, et les contraintes de sortie de ces actifs peuvent justifier d’en parler à un conseiller avant toute souscription, en calant l’allocation sur votre horizon réel de placement.
Source : Paperjam · Rubrique Actualités · jeudi 15 octobre 2026
