La fiscalité de l’assurance vie luxembourgeoise repose sur un principe simple : la neutralité fiscale. Contrairement à certaines idées reçues, ce type de contrat n’est pas un outil de défiscalisation. La fiscalité appliquée dépend toujours du pays de résidence fiscale du souscripteur, et non du Luxembourg lui-même.
Cette spécificité en fait un outil particulièrement adapté aux profils internationaux, tout en conservant, pour un résident fiscal français, un régime fiscal identique à celui d’une assurance vie française.
L'article en bref...
- Le Luxembourg ne taxe pas les contrats d’assurance vie détenus par des non-résidents.
- La fiscalité applicable dépend toujours du pays de résidence fiscale du souscripteur.
- Pour un résident fiscal français, la fiscalité est identique à celle d’une assurance vie française.
- L’intérêt fiscal du contrat luxembourgeois concerne surtout les expatriés et les profils internationaux.
- Il permet une continuité fiscale en cas de changement de résidence, sans clôture du contrat.
Comparatif : Pourquoi choisir le Luxembourg pour sa fiscalité ?
| Caractéristique | Assurance vie française | Assurance vie luxembourgeoise | Votre gain concret |
|---|---|---|---|
| Prélèvements sociaux (17,2 %) | Prélevés chaque année sur les intérêts du fonds euros (article L.136-7 du Code de la sécurité sociale). | En l’absence de fonds euros, les prélèvements sociaux sont dus uniquement lors d’un rachat pour un résident français. | Effet de capitalisation : l’argent non prélevé chaque année continue de produire des intérêts. |
| Neutralité fiscale internationale | Fiscalité française applicable, même en cas d’expatriation, avec des règles parfois complexes. | Aucune fiscalité luxembourgeoise pour les non-résidents : la fiscalité dépend uniquement du pays de résidence fiscale du souscripteur. | Mobilité internationale : le contrat s’adapte à votre nouvelle résidence sans clôture ni requalification fiscale. |
| Fiscalité des rachats | PFU de 12,8 % ou barème IR avant 8 ans, puis 7,5 % après abattement (CGI art. 125-0 A). | Identique pour un résident fiscal français : application du PFU ou du barème selon les règles françaises. | Aucune mauvaise surprise : même fiscalité qu’un contrat français pour un résident. |
| Fiscalité en cas de décès | Abattement de 152 500 € par bénéficiaire avant 70 ans (CGI art. 990 I). Abattement global de 30 500 € après 70 ans (CGI art. 757 B). | Règles identiques pour un résident fiscal français : application des articles 990 I et 757 B du CGI. | Transmission optimisée selon les règles françaises, même avec un contrat à l’étranger. |
| IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) | Seule la part investie en actifs immobiliers est taxable à l’IFI. | Même principe : seule la fraction immobilière du contrat entre dans l’assiette IFI. | Neutralité fiscale : pas de sur-taxation liée au Luxembourg. |
| Sécurité des actifs | Garantie des assurances limitée à 70 000 € par assuré et par compagnie (FGAP). | Triangle de sécurité et super privilège du souscripteur, sans plafond légal de garantie (garantie illimitée). | Protection renforcée du capital, même en cas de défaillance de l’assureur. |
Au-delà de la fiscalité, le contrat luxembourgeois présente également des spécificités juridiques et financières détaillées dans notre guide complet sur les avantages de l’assurance vie luxembourgeoise.
Et, pour une analyse complète point par point, consultez notre comparatif détaillé entre assurance vie française et luxembourgeoise.
1. Le principe clé : la neutralité fiscale
Le Luxembourg applique un principe clair : il ne prélève aucun impôt sur les contrats d’assurance vie détenus par des non-résidents. Ni sur les primes versées, ni sur les plus-values, ni sur les capitaux transmis au décès. Mais attention à l’erreur classique : cela ne veut pas dire que le contrat n’est pas fiscalisé. Dans les faits, la fiscalité applicable est toujours celle du pays de résidence fiscale du souscripteur. Le Luxembourg ne remplace pas la fiscalité nationale, il s’efface simplement. C’est pour cette raison que l’on parle de neutralité fiscale, et non d’avantage fiscal. Ce principe permet notamment d’éviter les situations de double imposition et rend le contrat particulièrement adapté aux personnes à mobilité internationale.
2. Fiscalité pour un résident fiscal français
C’est souvent ici que les attentes et la réalité se confrontent.
Lorsqu’un souscripteur est résident fiscal français, la fiscalité d’une assurance vie luxembourgeoise est strictement identique à celle d’une assurance vie française. Pour la France, les assureurs luxembourgeois sont agents payeurs : cela signifie qu’ils prélèvent la fiscalité due lors des rachats et la reversent directement à l’État français. La France est d’ailleurs le seul pays pour lequel les assureurs luxembourgeois jouent ce rôle. Pour les autres pays, aucune fiscalité n’est prélevée à la source : il appartient à l’assuré de déclarer les montants dans son pays de résidence fiscale.
Le lieu de souscription du contrat n’a aucune incidence fiscale.
En cas de rachat, seule la part d’intérêts est imposée, jamais le capital investi.
Le souscripteur peut opter pour le prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % ou pour le barème de l’impôt sur le revenu, conformément à l’article 125-0 A du Code général des impôts, auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %.
Après huit ans, les abattements annuels s’appliquent dans les mêmes conditions que pour un contrat français.
L’intérêt du contrat luxembourgeois pour un résident fiscal français ne réside donc pas dans une baisse du taux d’imposition, mais dans son fonctionnement et dans certaines spécificités d’allocation qui peuvent, selon la structure retenue, limiter le frottement fiscal annuel et favoriser la capitalisation à long terme.
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3. Fiscalité pour un expatrié ou un non-résident fiscal français
C’est dans un contexte de mobilité internationale que la fiscalité de l’assurance vie luxembourgeoise prend tout son sens.
Lorsqu’un souscripteur quitte la France et devient non-résident fiscal français :
- la fiscalité française cesse de s’appliquer,
- le Luxembourg ne taxe pas le contrat : les retraits se font bruts de fiscalité,
- la fiscalité applicable devient celle du nouveau pays de résidence fiscale ; il appartient à l’assuré de déclarer et de payer les autorités fiscales de son pays de résidence.
Le contrat luxembourgeois offre ainsi une véritable portabilité fiscale.
Il s’adapte automatiquement au changement de résidence, sans nécessité de clôture du contrat ni de restructuration particulière.
Dans la pratique, cette continuité fiscale est particulièrement appréciée par les expatriés, les dirigeants internationaux et les familles à mobilité internationale.
4. Fiscalité de l’assurance vie luxembourgeoise en cas de rachat
La règle est simple et constante.
Lors d’un rachat, seule la part d’intérêts comprise dans la somme retirée est imposable.
Le capital investi reste exonéré. Pour un résident fiscal français, cette imposition s’effectue selon les règles prévues à l’article 125-0 A du Code général des impôts, avec une fiscalité différente selon l’ancienneté du contrat (avant ou après huit ans), comme pour une assurance vie française.
Tant qu’aucun rachat n’est effectué, aucune imposition n’est due, hors prélèvements sociaux sur les fonds en euros pour les résidents fiscaux français.
Le Luxembourg ne modifie pas cette règle, mais il ne la complique pas non plus.
5. Fiscalité en cas de décès et transmission
Pour un résident fiscal français, la fiscalité successorale d’une assurance vie luxembourgeoise est identique à celle d’un contrat français.
Les règles applicables sont celles du Code général des impôts, notamment les articles 990 I et 757 B.
Deux régimes coexistent selon l’âge du souscripteur au moment des versements :
-
Versements avant 70 ans :
abattement de 152 500 € par bénéficiaire (article 990 I du CGI), puis prélèvement de 20 % au-delà de ce seuil, et 31,25 % sur la fraction excédant 700 000 €. -
Versements après 70 ans :
abattement global de 30 500 € sur l’ensemble des primes versées, tous bénéficiaires confondus (article 757 B du CGI). Les intérêts générés par ces primes restent exonérés de droits de succession.
Pour un non-résident fiscal français, la fiscalité applicable dépend du pays de résidence fiscale du souscripteur au jour du décès et, le cas échéant, des conventions fiscales internationales.
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6. Assurance vie luxembourgeoise et IFI
C’est un point sensible, souvent mal compris.
L’IFI s’applique lorsque la valeur nette du patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d’euros, conformément à l’article 964 du Code général des impôts, avec des taux progressifs allant de 0,5 % à 1,5 %.
Une assurance vie luxembourgeoise n’est pas soumise à l’IFI en tant que contrat.
En revanche, si le contrat est investi en actifs immobiliers (via des fonds immobiliers ou supports assimilés), seule la fraction représentative de ces actifs entre dans l’assiette de l’IFI.
Ce n’est donc pas le pays de domiciliation du contrat qui déclenche l’IFI, mais la nature des actifs détenus.
Le Luxembourg n’aggrave pas l’IFI par rapport à une assurance vie française : le traitement fiscal est identique.
Le contrat luxembourgeois est donc neutre sur ce point.
7. Ce que la fiscalité luxembourgeoise permet et ce qu’elle ne permet pas
La fiscalité de l’assurance vie luxembourgeoise repose sur un principe de neutralité. Son intérêt dépend donc entièrement de la situation fiscale du souscripteur.
La fiscalité de l’assurance vie luxembourgeoise permet :
- d’éviter les doubles impositions,
- d’assurer une continuité fiscale en cas de mobilité,
- de sécuriser des stratégies patrimoniales internationales.
En revanche, elle ne permet pas :
- de réduire artificiellement l’impôt en restant résident fiscal français,
- de supprimer l’IFI,
- de contourner les règles fiscales françaises.
C’est un outil de cohérence, pas de contournement.
Comme tout outil patrimonial, le contrat luxembourgeois comporte également certaines limites qu’il convient d’analyser. Nous les détaillons dans notre page dédiée aux inconvénients de l’assurance vie .
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8. Faut-il choisir une assurance vie luxembourgeoise pour des raisons fiscales ?
La réponse dépend entièrement de la situation du souscripteur.
Pour un résident fiscal français sans projet de mobilité internationale, l’assurance vie luxembourgeoise n’apporte ni avantage ni désavantage fiscal par rapport à une assurance vie française. La fiscalité reste strictement identique.
En revanche, pour un expatrié, un futur non-résident ou une famille internationale, le contrat luxembourgeois constitue un cadre fiscal stable et portable, souvent mieux adapté à une stratégie patrimoniale de long terme.
Son intérêt n’est donc pas de réduire l’impôt à court terme, mais d’offrir une continuité fiscale et une grande souplesse en cas d’évolution de la situation personnelle ou professionnelle.
9 Légalité et Obligations : Comment déclarer son contrat ?
Il est important de lever un doute fréquent : détenir une assurance vie au Luxembourg est parfaitement légal pour un résident fiscal français.
En revanche, comme pour tout contrat détenu à l’étranger, une obligation déclarative annuelle s’applique.
Chaque année, lors de votre déclaration de revenus, vous devez signaler l’existence de votre contrat d’assurance vie luxembourgeois.
Cette déclaration s’effectue en cochant la case 8TT de la déclaration de revenus n°2042.
- Obligation : cocher la case 8TT de la déclaration de revenus.
- Formalité : renseigner le numéro de contrat, la compagnie d’assurance et la date de souscription du contrat (date d’effet).
- Sanction : l’absence de déclaration est passible d’une amende de 1 500 € par contrat non déclaré.
Cette formalité est déclarative : elle n’entraîne aucune imposition supplémentaire.
L’impôt ne devient dû qu’en cas de rachat.
10. Exemples concrets (personae)
Persona 1 – Sophie, 45 ans : L’expatriée (Mobilité internationale)
- Sa situation :
Sophie souscrit son contrat en tant que résidente française. Trois ans plus tard, elle est mutée à Lisbonne et devient non-résidente fiscale. - Le traitement fiscal :
C’est ici que la neutralité fiscale prend tout son sens. Contrairement à un contrat français qui peut subir des retenues à la source complexes, le contrat luxembourgeois de Sophie s’adapte instantanément. Le Luxembourg ne prélève rien. - Le gain concret :
Sophie profite d’une portabilité totale. Elle ne subit aucune « Exit Tax » sur son contrat et ses futurs rachats seront imposés selon le droit portugais (souvent très favorable après 8 ans). Elle conserve son antériorité fiscale de 3 ans sans avoir à clôturer son contrat.
Persona 2 – Jean, 68 ans : Arbitrage immobilier et transparence IFI
- Sa situation :
Jean possède un patrimoine immobilier important. Il souhaite investir 1,5 M€ dans son contrat luxembourgeois tout en conservant une exposition à l’immobilier via des unités de compte (OPCI ou fonds professionnels FIA). - Le point de friction (France vs Luxembourg) :
Jean craint que le caractère international du contrat ne complique sa déclaration IFI ou, au contraire, qu’il soit davantage taxé qu’en France. - Le traitement fiscal technique :
Transparence totale :
Le Luxembourg n’est pas un écran. L’administration fiscale française applique le principe de transparence. Seule la valeur des sous-jacents immobiliers détenus dans les fonds (OPCI/FIA) au 1er janvier est imposable à l’IFI.- Précision sur les supports :
Contrairement à un contrat français saturé de SCPI, Jean utilise ici des fonds plus institutionnels. Le Luxembourg ne propose pas de SCPI. L’assureur luxembourgeois fournit chaque année un relevé de la valeur imposable à l’IFI, certifié, facilitant sa déclaration 2042-IFI.
- Précision sur les supports :
Le gain concret :
Il n’y a pas de « rabais » fiscal sur l’IFI au Luxembourg, mais une neutralité absolue. Le gain pour Jean réside dans la stabilité juridique : il loge ses actifs immobiliers dans une enveloppe dont les règles de sécurité (Triangle de Sécurité) protègent la valeur nette de son investissement, sans aucune sur-taxation liée à l’expatriation du capital.
Les contrats luxembourgeois permettent notamment d’accéder à des supports plus sophistiqués, comme le private equity en assurance vie luxembourgeoise, souvent inaccessible dans un contrat français traditionnel.
FAQ – Fiscalité assurance vie luxembourgeoise
L’assurance vie luxembourgeoise est-elle imposée au Luxembourg ?
La fiscalité est-elle différente pour un résident fiscal français ?
Faut-il déclarer une assurance vie luxembourgeoise aux impôts français ?
L’assurance vie luxembourgeoise permet-elle de payer moins d’impôts ?
Quelle est la fiscalité en cas de rachat d’une assurance vie luxembourgeoise ?
En cas de rachat, seule la part d’intérêts comprise dans le retrait est imposée.
Pour un résident fiscal français, l’imposition suit les règles de l’article 125-0 A du Code général des impôts :
- PFU de 12,8 % avant 8 ans
- Après 8 ans : abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple), puis taxation à 7,5 % ou 12,8 % selon l’encours.
Les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent également.
Quelle est la fiscalité en cas de décès ?
Pour un résident fiscal français, la fiscalité successorale est identique à celle d’une assurance vie française :
- Avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire (article 990 I du CGI), puis taxation à 20 % et 31,25 %.
- Après 70 ans : abattement global de 30 500 € sur les primes versées (article 757 B du CGI).
Une assurance vie luxembourgeoise est-elle soumise à l’IFI ?
L’assurance vie luxembourgeoise est-elle légale pour un résident français ?
Conclusion : une fiscalité neutre, mais un cadre patrimonial international
La fiscalité de l’assurance vie luxembourgeoise repose sur un principe simple : la neutralité fiscale. Le Luxembourg ne taxe pas les contrats détenus par des non-résidents, et la fiscalité applicable dépend toujours du pays de résidence fiscale du souscripteur.
Pour un résident fiscal français, la fiscalité est strictement identique à celle d’une assurance vie française, que ce soit en cas de rachat ou de transmission. Le contrat luxembourgeois n’a donc pas vocation à réduire l’impôt à lui seul.
En revanche, son intérêt apparaît pleinement dans un contexte patrimonial plus large : mobilité internationale, structuration d’actifs importants, diversification en devises ou en classes d’actifs, ou encore stratégies de transmission.
L’assurance vie luxembourgeoise constitue ainsi un outil patrimonial international, conçu pour offrir un cadre fiscal stable et une grande souplesse d’adaptation aux évolutions de la situation personnelle ou professionnelle du souscripteur.
Chaque situation étant différente, l’intérêt réel d’un contrat luxembourgeois dépend toujours du profil, des objectifs et de la résidence fiscale de l’investisseur.
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Chaque situation fiscale est unique, notamment en cas d’expatriation.
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