Quelle est la fiscalité de l’Assurance
Vie Luxembourgeoise ?

D’un point de vue fiscal, l’assurance vie luxembourgeoise est totalement neutre.

Dans le cadre d’un rachat de tout ou partie du contrat, la fiscalité sur les intérêts du contrat est soumis à la fiscalité du pays de résidence fiscal de l’assuré. En effet il n’existe pas de fiscalité au Luxembourg à l’égard des non-résidents.

Par exemple, pour un assuré, nouvellement résident fiscal israélien, il bénéficie d’une exonération totale de fiscalité sur les intérêts pendant une période de 10ans. Pour un assuré résident fiscal Français, il est soumis aux dispositions fiscales en vigueur en France. En cas de rachat de tout ou partie du contrat, la compagnie procède, comme pour un

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contrat d’assurance vie de droit français, au règlement des prélèvements sociaux (dus sur les intérêts) et au prélèvement forfaitaire libératoire ou à la tranche marginale d’imposition du souscripteur si ce dernier en fait la demande. Pour un résident fiscal anglais, ce sont les dispositions fiscales du Royaume-Uni qui s’appliquent.

Concernant la fiscalité en cas de décès, elle dépend de la résidence fiscale du souscripteur et des bénéficiaires au moment du décès.

En France, pour les versements réalisés avant l’âge de 70 ans, ils sont soumis à un prélèvement de 20% pour la part taxable jusqu’à 700000€ après un abattement de 152 500€ par bénéficiaire (pour les contrats souscrits après le 20 novembre 1991 et les primes versées après le 13 octobre 1998). Enfin, les contrats inférieurs à 152500 euros, pour les primes versées avant 70 ans, sont exonérés de droits de succession.

En France, pour les primes versées après 70 ans et pour les contrats souscrits après le 20 novembre 1991, l’imposition s’applique sur la fraction des versements excédant 30 500€ qui rentrent dans la masse successorale.

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