Bénéficiez d’une véritable sécurité financière au Luxembourg

Le cadre juridique luxembourgeois, offre un niveau de sécurité plus élevé qu’en France pour les placements financiers notamment pour les assurances vies. Grâce à la « ségrégation des actifs », les versements  des souscripteurs d’assurance-vie sont séparés des fonds propres de la compagnie d’assurance et déposés dans une autre banque dite « banque dépositaire ». Le statut de créancier privilégié offre également à l’assuré une protection inégalée si la compagnie d’assurance est déclarée en cessation des paiements.

La sécurité financière liée à votre assurance-vie grâce à la ségrégation des actifs au Luxembourg

Au Luxembourg, les avoirs des clients sont séparés des avoirs de la compagnie d’assurance. Le principe de ségrégation des actifs offre donc une exceptionnelle sécurité financière aux assurés car même si les versements de l’assuré constituent des créances pour l’assureur, ils n’entrent pas dans le bilan de ce dernier en tant que tels. Ils sont comptabilisés au passif sous forme de provisions techniques.

En effet, les compagnies d’assurance sont tenues de déposer les actifs de leurs clients souscripteurs sur des comptes ouverts auprès d’une banque dépositaire, tierce, indépendante et agréée. Puis, le Commissariat Aux Assurances (CAA) contrôle l’ensemble des biens de l’assureur et de la banque dépositaire. Cette convention tripartite entre ces trois entités constitue le « triangle de sécurité » d’un contrat d’assurance vie luxembourgeoise.

Pour votre assurance-vie Luxembourg sécurisez vos investissements grâce au statut de créancier privilégié

Selon le droit luxembourgeois, un assuré est un créancier privilégié, c’est-à-dire un créancier de premier ordre. Ainsi, en cas de faillite de la compagnie d’assurance, le créancier privilégié est payé avant tous les autres créanciers. Ce « super privilège » des assurés les placent même avant le trésor public. Le contrat d’assurance vie permet alors de bénéficier de certaines sûretés particulières même sans gage, hypothèque ou nantissement.

En effet, les fonds versés dans une assurance-vie disposent d’une garantie illimitée au Luxembourg. Ainsi, si la vente des biens mobiliers et immobiliers de l’assureur ne suffit pas à rembourser les assurés, la garantie de l’Etat vient en complément. Ce système permet aux assureurs d’indemniser tous ses assurés, en cas de faillite, quel que soit le montant. En France, en revanche, les indemnités sont limitées à 70 000 € par contrat et par compagnie.

Par ailleurs, en droit français, l’assuré est un créancier simple appelé créancier chirographaire ne disposant d’aucune sûreté particulière. Autrement dit, en cas de faillite, le créancier chirographaire récupère sa créance après l’Etat, les organismes sociaux et les salariés, qui sont eux, des créanciers privilégiés.

Lors d’une liquidation d’entreprise, la somme obtenue pourrait ne pas suffire à rembourser tous les créanciers. Par conséquent, ce sont les créanciers privilégiés qui sont toujours payés en premier.

En cas de problème vous êtes prioritairement sur le recouvrement de vos créances

Une compagnie d’assurance fonctionne comme toute entreprise. Si elle s’avère insolvable, elle sera déclarée entreprise en difficulté. Après la période suspecte, si la cessation des paiements est constatée, elle sera déclarée en faillite. Dans ce cas, elle fera l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

Pour être remboursés, tous créanciers : chirographaires, hypothécaires ou privilégiés doivent procéder à une déclaration de créances. Il s’agit de la seule démarche pour que cette liste de créanciers assure le recouvrement de sa créance. Selon le cas, il faut l’adresser à un mandataire judiciaire ou un liquidateur judiciaire. La déclaration de créance est exigible et doit être déposée dans les 2 mois à compter de la date de publication du jugement d’ouverture de la procédure. Si ce délai arrive à expiration, le créancier sera obligé de demander un relevé de forclusion pour se faire payer.

Ensuite, le liquidateur procède à la cession des actifs de l’entreprise. Les créances vont être payées avec le revenu issu de la vente des biens. En bénéficiant de leurs droits, les créanciers privilégiés ont une priorité de paiement.

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